A cinq jours du choix historique que feront les Français pour leur avenir, lors du second tour de l’élection présidentielle, j'ai rejoint hier après-midi la Place du Trocadéro et la place des droits de l’homme, à Paris, pour répondre à l’appel du Président de la République. Nous étions près de 200 000, sous un soleil radieux, drapeaux bleu-blanc-rouge à la main, à scander son nom et à appeler de nos vœux cette France forte que Nicolas Sarkozy veut continuer à bâtir.
De nombreux élus se sont d’abord succédé à la tribune : Jean-Christophe Lagarde, Nadine Morano, François Zochetto, Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé et A peine l’intervention de François Fillon achevée, la musique retentit dans toute la place annonçant l’arrivée imminente de celui que tout le monde attend et qui traverse la foule, avant de monter sur scène.
Dans un discours truffé de références historiques, chargé d’émotion et de conviction, Nicolas Sarkozy est venu parler de sa vision de la France. Sur le parvis des droits de l’homme, avec, en arrière-plan, la Tour Eiffel, il a défendu l’une des valeurs cardinales qui fonde son projet de société : le travail et a engagé chacun à se tourner vers l’avenir. Cet avenir « nous avons commencé à le préparer. Nous avons fait des réformes qui attendaient depuis si longtemps d’être accomplies. Maintenant, cet avenir nous devons le construire » a-t-il assuré devant une marée de drapeaux tricolores.
Cet avenir, en ce 1er mai, Nicolas Sarkozy a proposé de le bâtir sur un « nouveau modèle français », un modèle fondé sur le travail, le mérite, l’effort, la responsabilité et sur la force de l’héritage reçu de nos parents et de nos grands-parents. Cet héritage est pour lui « comme un trésor » : « la réconciliation Franco-allemande, la paix en Europe, des territoires où se dressent partout des cathédrales et des églises, des valeurs, un art de vivre, une éducation ». « Cet héritage nous n’y renoncerons jamais » a-t-il martelé. « Nous sommes la France. C’est tout le sens de mon projet ». Ce projet, Nicolas Sarkozy veut l’accomplir « avec tous ceux qui travaillent, avec tous ceux qui ont travaillé toute leur vie et qui connaissent la valeur du travail ».
Loin « de la jalousie, de l’amertume qui conduisent toujours à rabaisser celui qui s’élève », loin de « la fermeture, du repliement sur soi et de la frilosité », le Président de la République a dessiné les contours de la France forte de demain : « Ce que je vous propose, ce sont des frontières qui nous protègent pour ne plus subir et pour agir. Ce que je vous propose, c’est le contraire du laissez-faire, de l’abandon qui nous ont conduits à toutes les crises que nous avons connues depuis quatre ans. Ce que je vous propose, c’est de refonder la République du mérite, celle de Jules Ferry et du Général De Gaulle ».
Ce projet avec Nicolas Sarkozy est celui d’une grande nation française rassemblée, fière de ses valeurs et de son identité. Une nation qui conserve la maîtrise de son destin et l’ambition de grands projets.
Pascale GRUNY, Député de l’Aisne, a remis la semaine dernière son rapport sur l’avenir du FSE en France à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Après 5 mois d’auditions de nombreux acteurs directement concernés par le FSE, Pascale GRUNY a présenté au Ministre du travail 4 grandes recommandations pour améliorer la gestion du FSE qui sera alloué à la France entre 2014 et 2020 :
§ Améliorer la gouvernance du FSE ;
§ Simplifier la vie des acteurs locaux du FSE ;
§ Accompagner davantage les utilisateurs du FSE ;
§ Créer les conditions d’une meilleure consommation du FSE.
Pendant ces 5 mois, la rapporteure a observé sur le terrain les acteurs qui pratiquent le FSE au quotidien, échangeant directement avec eux, ce qui lui a permis d’identifier les difficultés auxquelles ils sont régulièrement confrontés. « Le FSE est un bel outil au service de la personne humaine mais il est aussi extrêmement complexe à utiliser. Ce fonds est parfois devenu une barrière infranchissable pour beaucoup de porteurs de projets et pour ceux qui sont amenés à l’utiliser et le gérer au quotidien. Les solutions que je préconise vont toutes dans le même sens : la simplification ».
Principales propositions du rapport sur l’avenir du FSE en France
Créer un chèque FSE pour les micro-projets
La complexité et les coûts de gestion du FSE dissuadent de nombreux porteurs de projets de faire appel à ce fonds. Quand leur projet ne dépasse pas un certain montant (7 000 €), ils délaissent le FSE pour privilégier d’autres sources de financement plus classiques. La rapporteure souhaite la création d’un nouveau dispositif, le chèque FSE, réservé aux microprojets portant sur des domaines bien spécifiques, comme la formation professionnelle. Une association qui souhaite faire de la formation ou de l'insertion professionnelle pourrait solliciter des chèques FSE prévus à cet effet. Ce chèque, fonctionnant sur un système de forfaitisation (comme un Chèque Emploi Service Universel), présente l’avantage de respecter a priori la piste d’audit du FSE, permettant ainsi d’échapper aux contraintes habituelles de gestion du FSE.
Adopter une réglementation stable pour les acteurs de terrain
L’administration française a tardé à publier les textes encadrant la programmation actuelle du FSE (2007-2013). L’application rétroactive de ces textes a désorganisé les services gestionnaires du FSE et les a mis dans une certaine insécurité juridique. Pascale GRUNY souhaite que la réglementation de la prochaine programmation du FSE soit disponible et définitive dès le début de la programmation. En cas de parution d’un nouveau texte en cours de programmation, il faudrait interdire son application rétroactive si la traçabilité des dépenses n’est pas altérée.
Alléger les contrôles
De nombreux utilisateurs du FSE se plaignent de la multiplicité des contrôles sur la gestion du fonds. Aux contrôles de la Commission européenne s’ajoutent ceux des autorités nationales, et même des sur-contrôles non prévus par les règlements en vigueur. Une structure utilisant du FSE peut être contrôlée jusqu’à 6 fois dans la même année. Pascale GRUNY suggère d’interdire la pratique des sur-contrôles, et de supprimer le contrôle d’opérations qui est le plus mal compris des bénéficiaires : un an, voire plus, après avoir été payé, celui-ci peut être conduit à reverser les sommes qu’il a reçues après avoir justifié sa dépense et passé les étapes du « contrôle de service fait » et de la certification.
Réduire les délais de paiement pour les utilisateurs du FSE
Les porteurs de projets continuent de se plaindre de la lenteur du paiement par l'Etat des crédits du FSE. Fréquemment, on constate des délais de deux à trois ans entre la réalisation des actions et le
versement effectif des crédits. Pascale GRUNY propose d’augmenter et d’étendre les avances de fonds de la Commission européenne. Compte tenu de la conjoncture économique, les porteurs de projet doivent être soutenus par
les fonds dès la mise en œuvre du projet par des avances systématiques. Le paiement des subventions FSE pourrait être confié à la Caisse des dépôts et consignations, qui procéderait ainsi à l’avance des crédits
Accompagner davantage les gestionnaires du FSE
Les services gestionnaires du FSE sont parfois désarmés face à la complexité et l’évolution constante des règles de gestion du FSE. Pascale GRUNY suggère d’améliorer leur formation, d’augmenter les crédits du FSE consacrés à l’assistance technique (mesure 511), et d’améliorer le fonctionnement et les modalités de saisie de l’outil informatique PRESAGE (initialement conçu pour la gestion et le suivi des programmes FEDER, et pas ceux du FSE).
Qu’est-ce que le Fonds social européen ?
Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier en faveur de l’emploi de l’Union européenne. Il représente près de 10% du budget total de l’UE avec un investissement de plus de 10 milliards d’euros par an dans l’ensemble des États-membres. Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros en Europe, 5 milliards d’euros en France et 128 millions d’euros en Picardie.
Le FSE soutient les projets des organismes publics ou privés et notamment ceux permettant l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux évolutions économiques ; il tend à favoriser le retour et le maintien dans l’emploi et l’élévation du niveau de compétences des salariés et des demandeurs d’emploi. Le FSE bénéficie ainsi aux publics les plus exposés au chômage et à l’exclusion, comme les travailleurs âgés afin de favoriser la reconnaissance de leur expérience professionnelle, les jeunes à la recherche d’un premier emploi, les salariés bénéficiant peu de la formation professionnelle ou les femmes par des mesures actives en faveur de l’égalité professionnelle.
Contexte
L’actuelle programmation du FSE couvre la période 2007-2013. Pour préparer la future période 2014-2020 de programmation, Xavier BERTRAND a confié ce rapport à Pascale GRUNY dont l’objet est d’éclairer les priorités d’action sur lesquelles sera fondée la stratégie française d’intervention via le FSE. Pascale GRUNY s’est efforcée d’identifier les freins à la mobilisation des financements du FSE et de proposer des solutions permettant d’améliorer le système des aides communautaires qui reste complexe et peut parfois se révéler opaque pour les acteurs et les bénéficiaires. La rapporteure s’est aussi attachée à mieux préciser le rôle de tous les acteurs, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou organismes intermédiaires, afin d’optimiser leurs interventions et outils auprès des bénéficiaires.
Ce mardi 6 mars avait lieu la dernière séance de Questions au Gouvernement au Palais Bourbon. François FILLON s'est exprimé pour remercier l'ensemble des parlementaires. Cette photo a été prise depuis ma place dans l'hémicycle. Mercredi 7 mars, l'Assemblée a suspendu ses travaux parlementaires dans la soirée, dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale. Les deux tours de l'élection présidentielle auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives seront organisées les 10 et 17 juin 2012. Sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, le Bureau a fixé le calendrier d'ouverture de la XIVe législature qui débutera le mardi 26 juin à 15h.
Mercredi dernier, j'ai visité le salon international de l'agriculture à PARIS, en m'attardant particulièrement sur le stand de la Région Picardie, pour saluer nos producteurs locaux.
Mercredi 22 février, j'ai visité avec mes anciens collègues suppléants le Conseil constitutionnel, institué par la Constitution du 4 octobre 1958, et qui veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés
qu’elle garantit. C'est Jean-Louis DEBRÉ, le Président en prersonne, qui a assuré la visite. En voici quelques images.
Le Premier Ministre François FILLON a répondu ce mardi 21 février dans l'hémicycle à une question de Pascale GRUNY sur le nouveau plan de sauvetage de la Grèce, conclu la veille à Bruxelles.
Pascale GRUNY interroge le Premier Ministre sur... par pascalegruny
François Fillon a demandé mardi à l'Assemblée aux députés PS de "se ressaisir" en votant pour la création du Mécanisme européen de stabilité (MES) et en renonçant à s'abstenir pour des motifs selon lui "électoraux". "Mesdames et messieurs les députés socialistes, il n'est pas trop tard pour vous ressaisir, il n'est pas trop tard pour choisir l'intérêt général européen plutôt que de petits calculs électoraux", a lancé le Premier ministre lors de la séance des questions à l'Assemblée.
Plus tôt dans la matinée, il avait déjà estimé dans le huis clos de la réunion du groupe UMP qu'en décidant de s'abstenir, les députés PS commettaient une "faute historique". "Le refus de voter m'apparaît comme une faute parce qu'on ne peut pas comprendre qu'un grand parti comme le Parti socialiste, qu'un parti de gouvernement d'un grand pays choisisse délibérément, en s'abstenant ou en votant contre, de fragiliser la zone euro car c'est finalement le résultat de ce vote", a déploré cet après-midi François Fillon, interrogé par la députée Pascale Gruny.
François Fillon s'est par ailleurs "félicité" de l'accord trouvé à Bruxelles hier soir sur le sauvetage de la Grèce. "Cela signifie que l'Europe a clairement choisi la solidarité avec la Grèce", a déclaré FrançoisFillon. "La France s'est toujours battue pour que la solidarité prévale, même quand cette idée n'était pas partagée par tous les acteurs européens", a-t-il souligné, ajoutant que venir en aide à la Grèce est "la seule manière de lutter contre les attaques spéculatives contre la monnaie européenne".
(Source : Le Figaro)
Hier après-midi, Pascale GRUNY est montée à la tribune de l'hémicycle pour défendre le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce mécanisme européen d’assistance financière correspond à la volonté affirmée des dirigeants européens de garantir, la stabilité, l’unité et l’intégrité de la zone euro. Les modalités d’intervention, de prise de décision et d’implication du secteur privé dans le cadre du MES ont été définies lors des sommets de la zone euro du 21 juillet et du 9 décembre 2011. Le Traité sur le MES a été signé à Bruxelles par les Etats membres dont la monnaie est l’euro, le 2 février 2012. L’objectif commun pour l’entrée en vigueur est prévue est juillet 2012. Hier, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, les projets de loi autorisant la ratification des traités sur le mécanisme de stabilité pour les États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro. Résultat du scrutin public : 256 députés ont voté pour, 44 contre et 131 se sont abstenus.
Pascale GRUNY défend à la tribune le mécanisme... par pascalegruny
Un peu plus tôt dans l'après-midi, Pascale GRUNY répondait aux critiques formulées par l'opposition à l'encontre du Mécanisme européen de stabilité, et annonçait l'intention du groupe UMP de voter POUR les 2 projets de loi ratifiant le MES.
Pascale GRUNY répond à l'opposition sur le... par pascalegruny
Ce mercredi 22 fevrier matin, Nicolas SARKOZY a reçu les parlementaires de la majorité à son siège de campagne "La France Forte", rue de la Convention à PARIS. Le président candidat a exposé aux 400 députés, sénateurs et élus européens de la majorité son plan de campagne. Nicolas SARKOZY a déclaré que «l'entrée en campagne est un moment intense» et que «la campagne est difficile car le moment impose un discours de vérité et non de complaisance». «C'est un choix historique que les Français devront faire dans deux mois".
Après 5 mois d'auditions à Paris et à Bruxelles, Pascale GRUNY a présenté ce mercredi 15 février son rapport sur la future directive européenne "taxation de l'énergie". Ce texte vise à réviser la directive 2003/96/CE relative à la taxation dans les Etats membres des produits énergétiques et de l’électricité.
C’est en effet au niveau de l’Union européenne que sont fixés les montants minima d’accise, c'est-à-dire de taxation à la quantité et non à la valeur, pour ces produits. C’est la logique du marché intérieur.
Il est l’un des instruments destinés à permettre la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne à l’horizon 2002, caractérisés par les trois « 20 » : 20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’émissions en moins pour les gaz à effet de serre et 20 % d’économies d’énergie, grâce à davantage d’efficacité énergétique, et aux dispositifs adoptés en 2008 sous présidence française dans le cadre du paquet « énergie climat ».
Pascale GRUNY présente son rapport sur la future... par pascalegruny
A l’issue de ce débat, la Commission a adopté les conclusions suivantes :
La Commission des affaires européennes :
1. Soutient la proposition de directive précitée,
2. Considère cependant que celle-ci ne devra être adoptée que lorsque lui seront apportés, puisqu’ils lui font actuellement défaut, des éléments de calendrier, de flexibilité et de bonne adaptation non seulement aux contraintes des ménages mais aussi aux réalités de l’exploitation des entreprises, en particulier de celles relevant de secteurs caractérisés par leurs spécificités tels que l’agriculture ou la construction automobile, laquelle dépend des équilibres entre la consommation de gazole et celle d’essence sans plomb ;
3. Attire l’attention du Gouvernement sur le fait que trois modifications impératives apparaissent d’ores et déjà pouvoir être formulées avec précision. Deux d’entre elles, tenant au respect du principe de subsidiarité, ont été mentionnés dans la résolution no 695 précitée et visent la faculté de faire bénéficier les taxis du régime des transports de passagers, ainsi qu’au maintien de modalités adaptées pour la modulation territoriale de la fiscalité de l’énergie, en particulier pour la taxation locale de l’électricité. La dernière résulte du principe de la loyauté de la concurrence au sein du marché intérieur et concerne le maintien de la faculté d’une taxation différenciée du gazole routier pour les professionnels.
Dans un communiqué de presse diffusé ce jour, Pascale GRUNY salue la publication anticipée* des décrets d’application de la loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011. Les décrets viennent préciser les conditions d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail.
Pour la députée de l’Aisne, « la publication rapide de ce décret démontre la détermination de Xavier BERTRAND à revaloriser cette profession et à remettre la médecine du travail au cœur des préoccupations de l’entreprise
».
L’innovation majeure de cette réforme porte en effet sur la mise en place d’équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin du travail, ce qui permettra de développer une approche collective des risques, tout en préservant l’indépendance
du médecin du travail : « c’est un réel progrès car lorsque l’on regroupe dans une même équipe des ergonomes, des ingénieurs, des toxicologues, des infirmières et des psychologues, il est plus facile de prévenir la pénibilité, les troubles
musculo-squelettiques et les risques psychosociaux au travail », déclare Pascale GRUNY.
Cette réforme s’inscrit dans la politique de revalorisation du travail menée par la majorité et le gouvernement depuis 2007 : « si nous voulons continuer à revaloriser le travail, il nous faut travailler mieux et améliorer la qualité de la
vie au travail. Avec cette réforme qui instaure une véritable culture de la prévention, nous donnons à la médecine du travail les moyens d’agir sur la pénibilité en amont, avant qu’il ne soit trop tard », assure la députée
saint-quentinoise. « Il ne s’agit donc pas d’une simple réforme technique mais d’un vrai enjeu de société ».
Pour en savoir plus sur la loi relative à l'organisation de la médecine du travail, cliquez ici.
* les décrets, qui devaient être publiés fin février 2012, ont finalement été publiés le 30 janvier 2012.
Pascale GRUNY présentait son rapport sur l'avenir de la politique de cohésion, en commission des affaires européennes le 1er février.
Pascale GRUNY présente son rapport sur la... par pascalegruny
La Commission vient de présenter sa proposition de politique de cohésion pour 2014-2020. La future politique de cohésion, qui sera insérée dans le cadre de la stratégie Europe 2020, prévoit le remplacement des trois anciennes catégories d’objectifs par une nouvelle distinction ternaire : les régions les moins développées, les régions en transition et les régions les plus développées. Cette distinction a été généralement bien accueillie.
L’évolution des masses budgétaires fait apparaître pour 2014-2020, hors le nouveau Fonds pour les infrastructures, une légère baisse des fonds : 336 milliards d’euros contre 347 milliards d’euros dans la période 2007-2013. Compte tenu de la
conjoncture économique et financière, cette évolution n’a pas suscité de critiques majeures.
La répartition générale des dotations entre les catégories de régions accorde presque 50 % des fonds aux régions les moins développées. Les Régions ultrapériphériques (RUP) doivent cependant, dans ces propositions, voir diminuer leur allocation
additionnelle destinée à compenser leurs handicaps structurels alors qu’il est nécessaire de maintenir le niveau de leurs crédits.
Les dotations des trois Fonds évoluent entre une légère baisse (FEDER), une quasi stabilité du Fonds de cohésion et une augmentation du FSE qui obtient 25 % des fonds totaux contre un peu moins de 22 % entre 2007et 2013.
La Commission propose que les fonds européens soient affectés à 11 objectifs thématiques qui devront faire l’objet d’investissements minima selon les catégories de régions. Cela paraît raisonnable dans la mesure où il faut éviter le «
saupoudrage « des crédits.
Ces fonds ne seront accordés que si un certain nombre de conditions sont satisfaites. Si les conditions ex ante et ex post ne semblent pas devoir poser de difficultés, il n’en est pas de même de la condition macroéconomique. Celle-ci est en
effet très critiquée car la politique de cohésion, comme les autres politiques communautaires a, comme objectif premier de diminuer les écarts de développement entre les régions.
Il convient aussi d’insister sur la nécessité de coordonner de façon étroite les interventions des différents Fonds afin d’assurer à la fois une plus grande efficacité et d’éviter le gaspillage de moyens toujours trop rares.
Les Jeunes de l'EPIDE SAint-Quentin ont visité l'Assemblée nationale : mardi, j'ai accueilli les jeunes de l'EPIDE Saint-Quentinois pour une visite du Palais Bourbon. Après un passage du côté de la Porte de
bronze, l'hémicycle, la Bibliothèque et les salons de la "Maison des Français", je leur ai expliqué mon rôle de député et ai répondu à leurs questions. L’EPIDE est chargé de piloter le dispositif "Défense, 2ème chance". Il a pour mission
d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, en risque de marginalisation et volontaires au terme d’un projet éducatif global, la formation dispensée contribuant
à une insertion durable. Chacun a le droit à une deuxième chance. Le rôle de l'Etat, c'est de tout mettre en œuvre pour que chacun puisse avoir la possibilité de réussir sa vie. Or, tout le monde ne peut pas la réussir de la même façon. Et tout
le monde ne peut pas passer forcément par les mêmes dispositifs de formation. L'EPIDE est une solution pour ceux qui n'ont pas trouvé leurs marques dans le système éducatif classique.
Audition de Luc VIGNERON, PDG de Thalès, en commission des affaires européennes : La commission auditionnait ce mercredi le PDG de Thalès, groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatial, la défense et les technologies de l'information. Coté à la bourse de Paris, présent dans 50 pays et employant 68 000 collaborateurs, Thalès est un des leaders mondiaux des systèmes d'information critiques sur les marchés de l'aéronautique et de l'espace, de la défense et de la sécurité. Retrouvez la vidéo de cette audition en cliquant ici.
Audition de Didier MIGAUD en commission des Finances : la commission des finances a auditionné mercredi Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes, sur un référé de la Cour des comptes concernant l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.La Cour des comptes adresse un satisfecit au gouvernement sur l'impact budgétaire, neutre, du Grenelle de l'environnement. Je regrette que ce rapport ait passé sous silence l'impact des coûts sur les entreprises, exploitations agricoles, susceptibles parfois de nuire à leur compétitivité et donc à l'emploi. Je suis convaincue qu'il faut multiplier les efforts en matière de protection de l'environnement mais pas de façon brutale. Il ne faut pas désamer nos entreprises face aux concurrents étrangers dont les gouvernements ne leur imposent aucune ou peu de normes environnementales. Le Grenelle doit donc être progressif et surtout accompagné. Retrouvez la vidéo de cette audition en cliquant ici.
L'Assemblée adopte le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : mardi 17 janvier à 16h40, les députés ont adopté, à l'issue d'un vote solennel, le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Ce texte vise à garantir l’effectivité de l’exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. 292 députés ont voté "pour", 172 députés ont voté "contre" et 2 se sont abstenus. Parmi les principales mesures : porter à 80 000 la capacité d’accueil du parc carcéral à l’horizon 2017. 120 emplois de magistrats et 89 emplois de greffiers seront créés entre 2013 et 2017. Pour donner à la victime toute la place qui lui revient dans l’exécution des peines, le texte prévoit la généralisation des bureaux d’aide chargés d’informer, d’accompagner et d’orienter les victimes d’infractions pénales. Le dernier volet du texte a pour objet d’améliorer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des mineurs. Ainsi, le texte ramène à cinq jours ouvrables les délais de convocation devant les services de la protection judiciaire de la jeunesse sur l’ensemble du territoire. D’autre part, la capacité d’accueil des CEF sera accrue grâce à la création de vingt nouvelles structures. Afin de mieux prendre en charge les mineurs souffrant de troubles du comportement, les moyens en santé mentale de ces centres seront renforcés.
Pascale GRUNY se déclare « consternée » par la proposition de François HOLLANDE, candidat socialiste à la présidentielle, visant à supprimer le quotient familial et à le remplacer par un crédit d'impôt.
La députée de l'Aisne, membre du club parlementaire Droite Sociale de Laurent WAUQUIEZ, s'insurge contre cette promesse faussement égalitaire qui va fragiliser les classes moyennes, déjà durement touchées par la crise : « Avec cette proposition, François Hollande s'attaque aux Français qui travaillent et qui ont des enfants. Supprimer le quotient familial, ça veut dire concrètement que les Français qui ne paient pas d'impôts parce qu'ils ont des enfants vont désormais devoir payer des impôts ; ça veut dire aussi que les parents qui bénéficient d'une réduction d'impôt n'en bénéficieront plus». Si cette promesse est appliquée, 5 millions de familles perdront entre 500 et 1 000 euros en moyenne par an.
Pour la députée Saint-Quentinoise, la proposition de François Hollande met gravement en danger notre politique familiale qui fait l'objet d'un consensus depuis 1945, et qui a permis à notre pays d'être le champion de la natalité en Europe : « Je suis effarée que le Parti socialiste s'attaque à une politique qui a fait ses preuves et qui inspire nos voisins européens, à commencer par l'Allemagne. Dans la crise que nous traversons, les familles ont besoin d'être confortées. Pas déstabilisées. C'est un mauvais coup porté aux familles, et notamment aux femmes, qui sont aux avant-postes de l'éducation de leurs enfants ».
Hier soir, François HOLLANDE semblait revenir sur cette proposition, préférant une modulation à une suppression du quotient familial. La conséquence de cette nouvelle proposition pour un couple de 2 enfants gagnant 3 500 euros par mois serait une augmentation de leur impôt de 100% (2 614 € contre1 275 € auparavant). Ce revirement illustre une nouvelle fois la cacophonie qui règne au sein de l'équipe du candidat socialiste. . Pascale GRUNY conclut : « François HOLLANDE est revenu sur sa promesse du retour à la retraite à 60 ans, il est revenu sur sa promesse de sortie du nucléaire, et il revient aujourd'hui sur la suppression du quotient familial : va-t-il nous faire le même coup pour chacune de ses propositions ? Les Français attendent un candidat crédible et constant, pas un candidat qui change d'avis au gré du vent et de l'actualité médiatique ».
A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'Assemblée suspend ses travaux à partir du 23 décembre 2011 et les reprendra le lundi 9 janvier 2012. A l'ordre du jour de la séance publique de la rentrée sont inscrits l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France et du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. En attendant, je vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année !
Face à la crise de confiance que traverse la zone euro, le Gouvernement et la majorité ont apporté tout au long du débat budgétaire une réponse constante : notre avenir et notre indépendance passent par le retour à l’équilibre des comptes publics, la maitrise de la dépense et le désendettement.
avec Valérie PÉCRESSE, Ministre du Budget
Le budget 2012 est un budget réactif qui répond à la crise de confiance qui secoue le marché européen
Le marathon budgétaire a démontré à maintes reprises la réactivité du Gouvernement et des parlementaires. Quelles que soient les pressions extérieures, le Gouvernement reste concentré sur ses priorités : mettre en place les mesures historiques décidées lors de l’accord de Bruxelles pour restaurer la confiance et reconstruire la crédibilité de la zone euro ; poursuivre son action au service de la croissance, de l’emploi et de la réduction des déficits publics.
Le budget 2012 est un budget structurel qui engage la France dans la durée
Le Gouvernement poursuit un objectif intangible : consolider notre stratégie budgétaire et respecter notre trajectoire de désendettement en ramenant nos déficits publics à hauteur de 5,7 % en 2011 et 3 % en 2013. Nous avons allégé nos déficits de 53 Mds d’euros cette année, et ce malgré une croissance plus faible que prévue. Les efforts consentis par la majorité permettent au Gouvernement de disposer d’une « réserve de précaution » de 6 Mds d’euros pour 2012, un coussin qui devrait amortir le ralentissement de la croissance mondiale.
Le budget 2012 est un budget équilibré qui répartit l’effort entre la réduction de la dépense et la hausse des recettes
Depuis que la gauche a voté au Sénat près de 35 Mds de taxes supplémentaires pour l’année prochaine sans faire un centime d’économies, nous savons à quoi ressemble une fiscalité de gauche : un véritable coup de massue pour les entreprises qui écopent de 20 Mds de taxes supplémentaires et l’asphyxie des classes moyennes avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ou le rétablissement des droits de succession. Face à cette démonstration d’irresponsabilité, c’est notre majorité qui a eu le courage de s’attaquer aux vieux réflexes d’incurie budgétaire qui minent nos finances publiques depuis 30 ans.
Nous réduisons le train de vie de l’Etat et des collectivités. Les efforts doivent d’abord peser sur l’Etat et les administrations : c’est pourquoi le PLF prévoit une baisse historique des dépenses de l’Etat de 1,5 Md d’euros répartie sur l’ensemble des missions budgétaires, ainsi que la remise en ordre de la fiscalité des opérateurs de l’Etat. De même, nous demandons un effort aux collectivités territoriales de 200 millions d’économies.
Nous rabotons les niches fiscales en augmentant le rabot général, en supprimant le dispositif Scellier d’ici 2013 et en réduisant le Crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Nous demandons un effort exceptionnel aux plus fortunés. Dans un esprit d’équité, le Gouvernement a demandé aux plus aisés de participer à la hauteur de leurs moyens : hausse du taux de prélèvement forfaitaire libératoire qui permet de réduire l’écart entre la fiscalité du capital et celle du travail, hausse de la taxation des retraites chapeaux supérieures à 24 000 euros mensuels, réforme de la taxation des plus values immobilières, gel du barème de l’impôt sur le revenu et contribution exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus : tant que la France ne se désendette pas, les foyers qui gagnent le plus continueront à verser une contribution exceptionnelle pour la réduction des déficits.
Nous demandons un effort tout aussi exceptionnel aux entreprises les plus solides : dans le PLFR, la majorité a adopté une majoration exceptionnelle de 5% de l’impôt sur les sociétés qui ne concernera que les grandes entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 250 millions d’euros par an. On reste très loin de l’augmentation de 50% sur l’IS voté par les sénateurs de gauche. Surtout, cette majoration de 5% permettra d’augmenter de 1,1 Md nos recettes tant que nos déficits ne seront pas ramenés à 3 % du PIB, sans toucher aux PME qui sont plus exposées au ralentissement de la croissance.
Et nous demandons enfin un effort mesuré à tous les Français : nous augmentons le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7% : mais pour protéger les plus fragiles, cette hausse du taux réduit ne s’appliquera ni aux produits de première nécessité comme les produits d’alimentation, ni aux cantines scolaires, à l’énergie ou encore aux biens et services destinées aux personnes handicapées. Mais nous ne touchons pas aux dispositifs sociaux et fiscaux qui soutiennent l’emploi comme les aides à l’emploi à domicile ou les allègements de charge sur les bas salaires qui permettent aux entreprises de continuer à embaucher et à soutenir l’emploi peu qualifié.
Nous protégeons les plus fragiles. Nous préférons accélérer l’application de la réforme des retraites de 2010 plutôt que de baisser les pensions. Nous préférons valoriser les prestations familiales en les calant sur la croissance et non plus sur l’inflation plutôt que d’opérer des coupes budgétaires injustes. Les prestations familiales ne baissent pas, elles continuent même d’augmenter : mais dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est normal qu’elles augmentent au même rythme que la richesse nationale. Quand nous abaissons les indemnités journalières, nous ne touchons pas aux salaires les plus modestes. La baisse ne sera applicable qu’au-delà de 1,8 SMIC - soit 2500 euros - pour protéger les revenus faibles et éviter la mise en place d’un 4ème jour de carence pour les salariés du privé.
Surtout, nous ne touchons pas aux 6 millions de Français les plus vulnérables qui bénéficient des minima sociaux, ni aux retraités, ni aux revenus de remplacement, ni aux personnes invalides. Toutes ces mesures s’inscrivent dans notre stratégie de renforcement des filets sociaux : malgré la crise, nous avons créé le RSA, nous poursuivons en 2012 la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse ainsi que de l’Allocation Adulte handicapé et nous maintenons l’un des plus hauts niveaux de protection sociale du monde.
Le désendettement est une priorité nationale : chacun doit prendre sa part dans cet effort collectif. Pour que la France reste une puissance qui compte en Europe, pour préserver un modèle généreux que le monde entier nous envie, pour maintenir les conditions d’une reprise d’un rebond économique, nous devons rationaliser la dépense utile et traquer la dépense inutile. La majorité s’y emploie avec courage et détermination.
Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur la création dans le PLFR pour 2011 (projet de loi de finances rectivicative) d’un taux intermédiaire de TVA et son application au secteur des services à la personne.
Comme vous le savez, la maîtrise de nos dépenses publiques et la baisse des déficits sont une nécessité absolue : c’est une question de responsabilité envers les générations futures. Face au ralentissement de la croissance, le Gouvernement a fait preuve de réactivité et de responsabilité en annonçant de nouvelles mesures le 7 novembre dernier, parmi lesquelles figure la mise en place d’un taux intermédiaire de TVA à 7%.
Concrètement, il est prévu que ce nouveau taux de TVA s’applique à l’ensemble des produits et services soumis aujourd’hui au taux de 5,5%. Toutefois, les produits de première nécessité, les cantines scolaires, ainsi que les équipements et les services à destination des personnes handicapées et dépendantes, sont exclus du dispositif et se verront appliquer le taux de 5,5%. Le champ d’application de l’augmentation du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% est ainsi limité dans le secteur des services à la personne.
Le rendement de la mesure créant ce nouveau taux réduit de TVA, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2012, est estimé à 1,8 milliard d’euros en année pleine.
Enfin, lors des débats sur l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 en première lecture à l’Assemblée nationale, les députés du Groupe UMP ont rejeté un amendement qui proposait de restreindre les avantages fiscaux liés aux services à la personne, afin de ne pas peser sur l’activité du secteur. Par conséquent, la réduction d’impôt de 50%, à laquelle ouvrent droit les services à la personne, est intégralement maintenue.
Je resterai vigilant, avec les collègues de mon groupe, à l’occasion des débats sur le PLFR 2011 à venir, à ce que les mesures adoptées préservent un équilibre entre la nécessité de réduction des déficits et le soutien à la croissance, afin de maintenir notre compétitivité.
La gauche profite de sa position majoritaire au Sénat pour en faire son «laboratoire pour 2012 » : l’Assemblée nationale gardant le dernier mot sur les textes, ce petit jeu de détricotage systématique reste virtuel. Mais il en dit long sur ce que veulent les socialistes pour la France de demain : plus de taxes, haro sur les classes moyennes et le travail !
Quand nous adoptons une stratégie volontariste d’économies, la gauche sénatoriale adopte une stratégie volontariste d’explosion des dépenses. Rien que sur le PLFSS, le Sénat a créé 17 nouvelles taxes pour un montant de 5 Mds d’euros ! Alors que l’Assemblée nationale a voté les conditions d’une réduction de près de moitié le déficit de l’assurance maladie et du régime général… De son côté, la majorité était présente au rendez-vous de la responsabilité : le plan proposé par le Gouvernement le 7 novembre dernier représente 17,4 milliards d'euros de moindres dépenses et de recettes supplémentaires à l’horizon de 2016 ; l'Assemblée nationale a validé les économies supplémentaires nécessaires pour un ONDAM à 2,5 %, soit 500 millions d'euros d'économies supplémentaires ; nous faisons un effort d'économie de 120 millions d'euros sur les dépenses de gestion des caisses de sécurité sociale et de 100 millions d'euros sur les fonds de la protection sociale. Alors que nous traversons une crise sans précédent, la difficulté réside dans l’équilibre entre réduction des dépenses et maintien de la croissance. Dans cette optique, il faut préserver la dépense utile et traquer la dépense inutile. La gauche fait le contraire …
La gauche propose pour 2012 un pays sclérosé avec moins d’emplois et moins de pouvoir d’achat ! Avec la suppression des allègements de charges pour les PME employant un quart de leurs employés à temps partiel : les allègements de charge ont permis de préserver 800 000 emplois. Supprimer ces exonérations, c’est provoquer des licenciements ! Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires… La gauche persiste et signe : pendant que l’Allemagne faisait des réformes de fond, gelait les salaires, augmentait la TVA, nous absorbions le choc des 35 h. Entre 2000 et 2007, nous avons perdu 500 000 emplois industriels, et le contribuable continue de payer 12 milliards par an pour compenser les 35 h. La défiscalisation des heures supplémentaires a un triple mérite : elle a permis à la fois de briser un tabou, d’assouplir le temps de travail et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Surtout, le PS est décidément loin des Français : les heures supplémentaires bénéficient à 9 millions de salariés qui gagnent 1500 euros en moyenne et gagnent ainsi 460 euros de plus par an… C’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les ouvriers, les employés, les enseignants ! Nous arrivons à la fin du quinquennat et elles ne cessent d’augmenter. C’est bien la preuve que les salariés et les entreprises ont adopté ce dispositif.
La gauche propose pour 2012 une apologie du gaspillage et une approche datée de notre système de santé. Le Sénat est revenu sur toutes les mesures allant vers plus d’efficience hospitalière : suppression du rapprochement entre établissements de santé publics et privés, suppression des indicateurs d’efficience dans les contrats d’objectifs et de moyens qui lient l’administration et les structures médico-sociales… Le Sénat a aussi abandonné toute volonté d’encadrer les dépassements d’honoraires : il a rejeté le secteur optionnel sans rien proposer en retour ! Le Sénat nous propose un ONDAM à 3,5 %, soit 1,5 milliard de dépenses supplémentaires ! La crise a fragilisé les bases d’un système qui s’est révélé trop dispendieux : pour sauvegarder notre modèle, nous devons dépenser moins et dépenser mieux ! Cela veut dire agir sur le fonctionnement du système tout en maintenant un haut niveau de prise en charge. La gauche ne veut rien changer : elle préfère attendre d’être un jour au pied de mur et contrainte de procéder à des déremboursements massifs !
La gauche accuse la majorité de suivre une politique « droitière » et anti-sociale ... En réalité, sur ce PLFSS, la majorité a réussi à faire un véritable effort d’économie sans jamais toucher aux plus fragiles.
Quand il a été question de baisser les indemnités journalières, les députés ont obtenu que cette baisse ne touche pas les plus modestes ! La baisse ne sera applicable qu’au-delà de 1,8 SMIC - soit 2500 euros - pour protéger les revenus faibles et éviter la mise en place d’un 4ème jour de carence pour les salariés du privé. Sur les retraites, nous préférons sécuriser le financement de notre système de retraite plutôt que de prendre le risque de devoir un jour baisser les pensions ! Nous accélérerons la montée en puissance de la réforme des retraites de 2010 qui porte l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Nous effectuons une économie supplémentaire de 4,4 Milliards d’euros à l’horizon 2016 et nous sécurisons définitivement leur financement. Sur notre politique familiale, nous calons le rythme de progression des prestations familiales sur celui de la croissance et non plus celui de l’inflation : mais dans le même temps, nous améliorons l’accès aux aides pour les familles monoparentales. D’ailleurs les prestations sociales ne baissent pas ; elles continuent à augmenter ! Mais dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est normal qu’elles augmentent au même rythme que la richesse nationale. Malgré la violence de la crise, contrairement à ce qu’il s’est passé chez nos voisins, la majorité n’a jamais baissé les salaires ni les pensions. Mieux, au cours du quinquennat, la majorité aura revalorisé le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés ! Le Gouvernement et la majorité, agissent de manière responsable. Alors que pour l’instant, la gauche ne sait dire que « non ». Son grand projet pour 2012, c’est surtout la contre-réforme !
Mardi 6 décembre à 17h, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de finances rectificative pour 2011. 303 députés ont voté "pour", 202 députés ont voté "contre" et deux se sont abstenus. Ce projet met en place le plan de rigueur annoncé par le Gouvernement le 7 novembre dernier, notamment la création d’un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) égal à 7%.
Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 s’inscrit dans une démarche de respect des engagements de réduction des déficits publics pris par le Gouvernement et poursuit 2 objectifs principaux :
1) d’une part, les dépenses de l’État hors dette et pensions baissent de 200 M€ dès 2011. Pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l'Etat baissent en valeur. Le déficit budgétaire de l'Etat diminue de 36 % en 2011 pour s'établir à 95,3 Md€ contre 148,8 Md€ en 2010.
2) d’autre part, il vise à mettre en œuvre les mesures fiscales du plan de redressement annoncé par le Premier Ministre le 7 novembre 2011, mesures qui représentent un effort de 5,2 Md€ en 2012. Ce plan permettra d'atteindre l'objectif de 4,5 % de déficit public en 2012 malgré le ralentissement de la croissance. Les prévisions de retour à l'équilibre à l'horizon 2016 sont maintenues. Il repose sur une répartition équitable des efforts entre les entreprises et entre les ménages.
Voici les articles phares de ce PLFR pour 2011 :
Article 11 : Création d’un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7%. Ce taux intermédiaire s'appliquera aux biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5 %, à l'exception, dans le PLFR initial, des produits alimentaires, de l'énergie et des biens et services destinés aux handicapés. L’Assemblée a adopté un amendement visant à exclure les cantines scolaires de ce second taux réduit à 7% : celles-ci continueront donc à bénéficier du taux réduit à 5,5%.
Article 12 : Maintien, à titre exceptionnel, du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et en 2013 à son niveau actuel. De façon automatique, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune et les abattements applicables en matière de droits de succession et de donation seront eux aussi gelés jusqu'au retour du déficit public en dessous du seuil de 3 % du PIB.
Article 13 : Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus du capital (dividendes et intérêts) de 19 à 24% pour aligner la
fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité du travail.
Article 14 : Majoration exceptionnelle, en 2012 et 2013, de 5 % du montant de l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. La majoration d’impôt sur le revenu a été transformée par un amendement de Gilles CARREZ en contribution exceptionnelle, afin de sécuriser sa recette. Concrètement, il en résulte l’impossibilité de se libérer de l’impôt correspondant par des réductions ou des créances d’impôt sur les sociétés.
Hier soir, Daniel FASQUELLE, Député du Pas-de-Calais, invitait ses collègues députés pour un cocktail-échange autour de la pomme de terre, afin de découvrir ou redécouvrir la Ratte du Touquet, la Pompadour et la Franceline. Ces 3 variétés de pomme de terre avaient été mises en scène par le chef étoilé William ELLIOTT de l'Hôtel Westminster du Touquet-Paris-Plage. Hier soir étaient également présents Dominique DEQUIDT, Président de TOUQUET SAVOUR, connu pour la "Ratte du Touquet" et Jean-Charles QUILLET, Président du Comité-Nord (Organisation de semences de pommes de terre).
Pascale GRUNY interroge François BAROIN sur le... par pascalegruny
Retrouvez dans cette vidéo l'intervention de Pascale GRUNY lors du débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011.
Débat sur le prélèvement européen par pascalegruny
Lundi 24 octobre après-midi, l'Assemblée a débattu sur le prélèvement européen dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.La contribution au budget de l'Union européenne s'élèvera à 18,9 milliards l'an prochain, en hausse de 3,5 % par rapport à 2011. Pascale GRUNY, porte-parole du groupe UMP sur cette question, est montée à la tribune de l'hémicycle pour défendre le maintien de la contribution financière française au budget européen.
Extrait du quotidien "Les Echos" du 25 octobre 2011
La contribution de la France au budget de l'Union européenne atteindra ainsi 18,9 milliards d'euros l'an prochain, en hausse de 3,5 % par rapport à 2011 (+ 600 millions d'euros). Cette dynamique est bien supérieure à ce que la France s'autorise pour ses propres dépenses (0 % en valeur hors charge de la dette et pensions).
Elle devra donc être compensée par des économies à due concurrence sur d'autres missions. La facture sera d'ailleurs peut-être plus lourde : le prélèvement approuvé hier par les députés français est basé sur un projet de budget européen de 129 milliards d'euros, en hausse de 2 % par rapport à 2011.
Mais le Parlement européen, qui plaide pour une progression de 4,9 %, a toutes les chances de faire monter les enchères, demain lors de son débat budgétaire.
Coincé entre deux Conseils européens cruciaux consacrés au sauvetage de la zone euro, le débat a semblé, pour beaucoup de députés français, bien anecdotique. Mais il a donné lieu, comme chaque année, à des critiques soutenues de la part des centristes. « Que nous votions ou pas ce prélèvement européen, il s'appliquera », a regretté le député Charles de Courson, de loin le plus critique.
Avec cinquante autres élus, il a proposé de supprimer les aides de préadhésion versées à la Turquie et qui pèseront à hauteur de 148 millions d'euros sur le budget français cette année. En vain. Les autres partis, qui voulaient éviter tout signe de défiance à l'égard de l'Europe, se sont montrés beaucoup plus disciplinés que les années précédentes.
« La France ne doit pas s'enfermer dans une logique purement comptable. Ce que nous donnons aux Etats de l'Est, nous le récupérerons un jour ou l'autre », a fait valoir la députée UMP Pascale Gruny.
(Source : Les Echos)
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Question orale sur les délais de paiement... par pascalegruny
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« Cher Monsieur Lequiller,
Nous rendons aujourd’hui hommage à un homme politique expérimenté, grand ami de notre pays qu’il accompagne depuis de longues années, et qui a fait preuve d’une admirable implication en faveur de l’intégration européenne et des relations franco-allemandes.
La France et l’Allemagne ont besoin que leurs hauts responsables connaissent bien nos deux pays et aient une réelle sympathie pour l’autre nation. S’il faut parler sans ambages des divergences d’intérêt, il importe également de chercher à comprendre le partenaire et d’agir dans un esprit de confiance réciproque, en restant animé d’une indéfectible volonté de coopérer étroitement. » |
C'est en ces termes que l’ambassadeur d’Allemagne en France, Reinhard Schäfersle s'est exprimé à PARIS le 12 octobre dernier en remettant la Croix de Commandeur de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne à Pierre Lequiller, président de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, en reconnaissance de son action et son dévouement pour l’Europe et pour les relations franco-allemandes. C'est le président fédéral Christian Wulff qui a décerné la décoration à Pierre Lequiller.
De nombreux invités ont assisté à la cérémonie, notamment Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher, ancien président du Sénat, et Gunther Krichbaum, président de la Commission des affaires européennes du Bundestag.
Dans sa réponse à l'éloge prononcé par l'ambassadeur, Pierre Lequiller a évoqué de manière très vivante ses nombreux échanges et ses rencontres avec l'Allemagne et les Allemands et exprimé sa conviction absolue : sans une étroite coopération franco-allemande, l'Europe ne pourra pas progresser.
Mercredi 28 septembre dans la nuit, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce projet de loi réforme le dispositif de sécurité sanitaire à la suite de l'affaire du Médiator. Le vote sur l'ensemble de ce texte interviendra par scrutin public le mardi 4 octobre à 16h15. Pascale GRUNY a déposé et fait adopter plusieurs amendements à la version initiale du texte.
Cette loi est l'aboutissement d'importants travaux d'évaluation et de débats avec les acteurs des produits de santé, en particulier dans le cadre des Assises du médicament. Il refonde le système de sécurité sanitaire des
produits de santé pour concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique.
Pour restaurer la confiance dans les décisions prises, la transparence des liens entre les industriels et les experts sera assurée. C'est pourquoi il y aura désormais obligation de remplir une déclaration d'intérêts, qui sera rendue publique,
pour tous les membres des commissions siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, ainsi que des agences et des organismes publics. Cette obligation s'appliquera aussi aux dirigeants et personnels de direction et
d'encadrement de ces institutions.
Cette exigence de transparence sera applicable aux conventions conclues entre les entreprises d'une part, et d'autre part les professionnels de santé, les associations de professionnels de santé, les étudiants en médecine et en odontologie, les
établissements de santé, les associations de patients, les fondations, les organes de presse spécialisée, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs, ainsi qu'aux avantages monétaires ou en
nature procurés directement ou indirectement par ces entreprises.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle évaluera les bénéfices et les risques des produits, surveillera le risque tout
au long de leur cycle de vie et réalisera régulièrement des réévaluations des bénéfices et des risques. Elle sera également dotée du pouvoir de prononcer des sanctions financières.
La pharmacovigilance sera renforcée. Des études supplémentaires de sécurité et d'efficacité post-autorisation pourront être demandées au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), au moment et après l'octroi de cette autorisation.
Des mesures pour modifier, suspendre ou retirer les AMM, ainsi que pour interdire la délivrance de certains médicaments, pourront également être prises.
Dans un souci de protection des patients, le texte prévoit un encadrement des prescriptions hors AMM, en créant des recommandations temporaires d'utilisation élaborées par l'ANSM. Le prescripteur devra en outre porter la mention « hors AMM
» sur l'ordonnance et en informer son patient.
La publicité auprès des professionnels de santé sera désormais soumise à un contrôle a priori de l'ANSM. Par ailleurs, les visiteurs médicaux ne pourront rencontrer les professionnels hospitaliers que dans un cadre collectif. Cette dernière
mesure aura un caractère expérimental. Avant le 1er janvier 2013, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport dressant le bilan de cette expérimentation avec ses évolutions possibles en termes de pérennisation du dispositif, ainsi que
son éventuelle adaptation à la médecine de ville.
Pour faciliter et optimiser la pratique des professionnels de santé, et permettre notamment la prescription en dénomination commune, la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation est rendue obligatoire à compter
du 1er janvier 2015.
L'encadrement des dispositifs médicaux, c'est-à-dire des instruments, appareils, équipements ou produits (autres que des médicaments), destinés par le fabricant à être utilisés chez l'homme à des fins médicales, est également renforcé.
Retrouvez le dossier législatif complet de ce texte en cliquant ici.
Pascale GRUNY a assisté hier après-midi au siège de la DATAR à PARIS à la première réunion du groupe de travail parlementaire sur les ZRR, Zones de Revitalisation Rurale.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) constituent un élément clé du dispositif de soutien mis en place au bénéfice de nos territoires ruraux les plus fragiles. Créées en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux, les ZRR ont fait l'objet de travaux dans le cadre des Assises des territoires ruraux de 2010. Ceux-ci ont mis en exergue la nécessité d'engager une réflexion sur l'adéquation entre ZRR et nouvelles réalités de nos territoires.
A cette fin, Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, a demandé au Délégué interministériel à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale, Monsieur Emmanuel BERTHIER, de mettre en place et d'animer un groupe de
travail sur cette question. Celui-ci est composé de 6 députés et 6 sénateurs, investis sur les questions d'aménagement du territoire, et respecte un strict équilibre entre majorité et opposition.
L'objectif de ce groupe de travail est de bien identifier les critères à prendre en considération pour identifier les territoires ruraux nécessitant une politique adaptée de discrimination positive et de mesurer l'impact de ces
critères en terme de zonage.
La 1ère réunion du groupe de travail s'est tenue hier après-midi à PARIS. Je vous tiendrai informés des conclusions issues de nos travaux de réflexion.
Dans sa 3ème tribune de l'été, Pascale GRUNY explique pourquoi il est urgent pour la France de se doter de la "règle d'or" pour en finir avec les déficits publics chroniques qui pénalisent depuis 30 ans la compétitivité de notre pays.
La crise financière de 2008 à elle seule a considérablement aggravé le déséquilibre de nos finances publiques. Elle a brusquement fait prendre conscience à l’opinion publique et au paysage politique français qu’on ne pouvait plus laisser filer nos déficits. Cette prise de conscience doit maintenant se traduire dans les faits, par l’inscription dans notre Constitution de ce que l’on appelle la « règle d’or ».
La règle d’or repose sur deux principes essentiels :
Premier principe : la création de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » s’imposant aux projets de loi de Finances et aux projets de loi de financement de la Sécurité Sociale. Ces lois-cadres seront obligatoires. Elles fixeront, pour une période de trois ans, un maximum de dépenses et un minimum de recettes : l’augmentation ou la diminution des dépenses ne sera donc pas possible sans l’augmentation ou la diminution simultanée des recettes, et les écarts éventuels devront obligatoirement être rattrapés l’année suivante.
Deuxième principe : l’obligation pour le Gouvernement de soumettre à l’examen et au vote du Parlement le projet de programme de stabilité et de croissance avant de le transmettre à la Commission européenne. L’objectif est de mieux associer le Parlement au dialogue qui se noue chaque année entre le Gouvernement et les Institutions européennes. Déjà adopté au Sénat, le programme de stabilité pour 2011-2014 a aussi été adopté par les députés et prévoit notamment de ramener le déficit public français à 3% du PIB d’ici 2013 au lieu de 7% actuellement.
La France ne serait pas la première à adopter des règles budgétaires ayant valeur constitutionnelle. L’Allemagne, la Pologne, la Suisse et le Brésil ont déjà fait ce choix.
Avec la crise, l’Etat a fait le choix d’assumer l’effondrement brutal de ses recettes, de ne pas augmenter les impôts et de préserver l’ensemble de nos amortisseurs sociaux, et c’était le bon choix : cela explique une traversée de crise moins douloureuse que dans les autres pays mais aussi le retour des premiers signes de la croissance.
S’il est normal de s’endetter plus en temps de crise, il n’est pas normal de ne pas savoir réduire son endettement en temps de croissance économique. Or, nous sommes en déficit depuis 1975 ! Même en période de forte croissance, nous n’avons pas su fournir un effort durable de réduction du déficit public. Dernier exemple en date : dans les années 2000, Lionel JOSPIN s'était toujours refusé à mettre la croissance à profit pour réduire nos déficits. Cette spécificité française doit cesser, justement pour laisser à l’Etat des marges de manœuvre en cas d’éventuelles nouvelles périodes de crises.
Si le gouvernement a fait de l’assainissement de ses finances publiques une priorité absolue, ce n’est pas pour punir les Français. Une défiance des marchés à l’égard de l’Etat français se traduirait immédiatement par une hausse des taux d’intérêt exigés sur ses emprunts publics. Cette situation serait catastrophique pour la France, son économie et surtout ses concitoyens.
Pour donner une assise à l’ensemble des efforts que fournit l’Etat en matière d’assainissement des dépenses publiques, le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités sur ce sujet depuis le début du quinquennat : la mise en place de la révision des politiques publiques qui prévoit notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le report de l’âge du départ à la retraite à 62 ans, l’objectif de réduction du déficit à moins de 3% du PIB à l’horizon 2013…
Au niveau européen, Nicolas SARKOZY est actif pour permettre à l’Europe de se doter d’un Fonds monétaire européen. Par ce projet, une véritable gouvernance économique sera mise en œuvre au sein de l’Union européenne car lui seul pourra définir une stratégie économique commune assurant la cohérence des politiques des États membres.
Pour convaincre ses partenaires européens, la France doit montrer l’exemple. Aussi, la règle d’or s’impose : elle est la règle du bon sens.
Pour sa deuxième tribune de l'été, Pascale GRUNY expose sa vision de la ruralité et soumet plusieurs idées pour booster l'économie rurale. La Députée de l'Aisne a récemment coprésidé un groupe de travail parlementaire sur le développement des territoires ruraux.
Pascale GRUNY à la Foire aux Fromages de La Capelle (02)
La ruralité fait partie de notre patrimoine culturel. C’est notre histoire. Deux Français sur trois ont ou ont eu des liens avec le monde rural, soit dans leur enfance, soit à un autre moment de leur vie. Moi-même, fille d’agriculteur, j’appartiens au monde rural. La ruralité incarne les Français à travers le partage de valeurs communes : le respect de l’autre et de la collectivité, le lien avec la nature, l’entraide, le travail, la responsabilité, l’authenticité. La France urbaine a toujours le cœur à la campagne, dans une maison de famille, chez un parent. La campagne est parfois notre madeleine de Proust.
Depuis quelques années, les territoires ruraux bénéficient d’une nouvelle attractivité qui s’exprime au travers « d’un désir de campagne » : l’espace rural est désormais perçu comme offrant un cadre et une qualité de vie meilleurs que ceux des villes. Ainsi, plus de 2,5 millions de Français ont quitté les villes depuis 1975 pour s’installer en milieu rural et 11 millions de Français vivent aujourd’hui en territoires ruraux.
Pour ces raisons, il est important de trouver un avenir au monde rural à la fois moderne et respectueux des valeurs qui l’accompagnent. Cet avenir, ce n’est certainement pas le miroir du passé, c’est au contraire une économie nouvelle, appuyée sur de nouvelles technologies et répondant à de nouveaux besoins. A côté des villes qui doivent continuer de se développer, la France a besoin de ses campagnes pour assurer un développement équilibré de son territoire.
Depuis 2007, le Gouvernement multiplie les actions en ce sens : lutte contre la fracture numérique avec le plan « très haut débit pour tous » de 2009 ; permanence des offres de soins, à travers la création des 250 maisons de santé pluridisciplinaires en milieu rural et des 400 bourses de 1200 € par mois pour financer les études des futurs médecins qui s'engagent à exercer en zone rurale ; Zones de revitalisation rurale et Pôles d’Excellence Rurale.
Il faut maintenant aller plus loin. Pendant plus de 3 mois, j’ai coprésidé, avec mon collègue Yannick FAVENNEC (Député de la Mayenne), un groupe de travail sur le développement des territoires ruraux. Les propositions qui en sont sorties ont été dévoilées le 14 juin dernier lors de la convention ruralité UMP, et serviront à alimenter le programme de notre candidat à la présidentielle. Parmi les idées avancées, plusieurs méritent qu’on s’y attarde : créer un numerus clausus régionalisé ; créer des lycées d’équilibre du territoire et des antennes universitaires spécialisées ; ouvrir un Relais de Services Publics dans chaque commune-centre ; créer des pépinières d’entreprises artisanales en zones rurales ; favoriser la multimodalité par le développement du billet unique entre différents modes de transports (ex. parking/bus/train).
Cette vision de la ruralité est moderne et tournée vers l’avenir des territoires. Au contraire d’un PS qui, prisonnier des Verts, voudrait faire de la France rurale une immense réserve naturelle préservée de toute activité économique, agricole et industrielle, afin de la destiner à dépayser les urbains et les touristes, ou d’un FN dont la seule solution est la fermeture des frontières, ce qui pénaliserait gravement notre agriculture alors que l’export est l’une de ses principales sources de revenus ! C’est au contraire en mettant en avant les atouts des territoires ruraux (présence de nombreuses PME, capacité d’innovations, tourisme, qualité de vie…) et en favorisant l’installation de nouvelles activités tant industrielles que de services, que nous assurerons leur développement et continuerons à en faire un atout majeur pour la modernisation de la France du 21ème siècle.
Tout au long de l'été, Pascale GRUNY vous propose plusieurs tribunes sur un thème en lien avec son activité parlementaire et en circonscription. La première porte sur la politique sociale. Pascale GRUNY est membre de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, membre du club parlementaire Droite sociale de Laurent WAUQUIEZ, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et membre du club République & humanisme du Ministre des Affaires européennes Jean LEONETTI. La Députée de l'Aisne travaille également avec Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur le thème de l'inclusion sociale par les femmes.
Loin de l’image véhiculée par l’opposition et certains médias sur le président de la République, Nicolas SARKOZY a montré à maintes reprises qu’il était un président juste et soucieux de la vie des Français. Grâce à sa réactivité, les Français ont été mieux protégés que d’autres Européens face à la crise économique.
L’épargne des Français a été intégralement préservée grâce au sauvetage des banques sans que cela coûte un euro au contribuable. 3 millions de salariés ont pu conserver leur emploi au cœur de la crise grâce à la mesure zéro charge dans les TPE , au million de contrats aidés qui ont maintenu en activité des personnes en situation précaire, et au recours au chômage partiel qui a évité plus de 500 000 licenciements économiques. Sans oublier le soutien massif à l’industrie automobile avec notamment la prime à la casse.
Plus généralement, la protection des Français face aux accidents de la vie a continué à se renforcer : revalorisation du minimum vieillesse de 25 % en 5 ans ; hausse de 25% de l’allocation adulte handicapé ; diminution à 4 mois contre 6 auparavant de la durée de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage. En outre, le Grand Emprunt, d’un montant de 35 milliards d’euros, viendra soutenir l’emploi en France en finançant des projets innovants.
Ces exemples sont autant de preuves qu’il existe bel et bien une politique sociale de droite, fondée sur 4 grands principes qui devront guider le programme présidentiel de notre candidat en 2012.
1er principe : le social, ce n'est pas seulement agir pour les plus défavorisés. Les classes moyennes ont beaucoup souffert dans la crise et elles ne supportent plus d’être les seules à amortir financièrement les crises et certaines dérives de notre système social. Est-ce normal qu'elles n'aient pas accès aux bourses scolaires et aux aides au logement ? Il faudra poser la question des seuils.
2ème principe : trouver le juste équilibre entre responsabilité et solidarité. La solidarité est le fondement de notre protection sociale, que ce soit la solidarité entre jeunes et moins jeunes, entre chômeurs et salariés, entre malades et bien portants. Mais cette solidarité doit s’accompagner d’une responsabilité. Il faut d’abord en finir avec la culture du chèque. L’assistanat n’est pas la bonne solution. L’Etat doit aider les gens en difficulté mais doit être aussi en droit de réclamer des comptes. C’est tout l’esprit du RSA, créé pour rendre toujours plus avantageuse la reprise d’un emploi plutôt que l’inactivité. Ensuite, il faut intensifier nos efforts en matière de lutte contre la fraude. Les Français ne doivent plus payer pour les excès de quelques uns, particuliers ou entreprises, qui jettent le discrédit sur l’ensemble du système. Je ne veux plus que des sommes considérables soient volées à la collectivité, alors qu’elles pourraient être si utiles ailleurs, par exemple pour aider davantage les personnes handicapées.
3ème principe : poursuivre la réhabilitation de la valeur travail. Depuis 2007, notre majorité a tout fait pour récompenser le travail, le mérite et l’effort : heures supplémentaires défiscalisées, droits de succession supprimés pour les 95% des Français les moins fortunés. Aucun modèle social ne peut tenir si on oublie que c’est le travail qui en fin de compte est le seul moteur de la création de richesses. Seul le travail émancipe l’homme et participe de sa dignité.
4ème principe : concilier mobilité et sécurité, pour les salariés comme pour les entreprises. Plus de mobilité, parce que les entreprises doivent s’adapter en permanence pour rester compétitives et parce que pour les salariés, c’est un moyen de promotion sociale. Plus de sécurité, les entreprises en ont besoin pour mieux prévoir et anticiper. Plus de sécurité, pour le salarié, c’est l’assurance que la perte de son emploi ne sera plus un drame et que les épisodes de chômage, quand ils surviennent, seront brefs et sans conséquences négatives sur la suite de son parcours professionnel. C’est aussi l’assurance qu’il pourra plus facilement changer d’entreprise ou de secteur d’activité tout en bénéficiant de droits sociaux transférables.
Voilà quelques pistes pour alimenter la réflexion de notre majorité en vue des échéances majeures de l’année prochaine. Je suis persuadée qu'assurer la pérennité de notre modèle social, auquel nous sommes tous collectivement attachés, c'est savoir le faire évoluer pour permettre la préservation de ce qu'il a de meilleur.
Mardi 5 juillet à 16h30, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail. 279 députés ont voté "pour", 177 députés ont voté "contre" et 2 se sont abstenus. La semaine dernière, Pascale GRUNY avait fait une intervention à la tribune lors de la discussion générale du texte (voir la vidéo ci-dessous).
Discussion générale sur la PPL organisation de... par pascalegruny
Un certain nombre de constats incite aujourd'hui à une réforme de la santé au travail : Le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles augmente ; Les ressources sont dans le même temps limitées du fait de la diminution du nombre de médecins du travail et du manque de temps d'intervention, en prévention sur le lieu de travail. Les conséquences des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent 80% des maladies professionnelles sont à cet égard révélatrices.
Il est donc indispensable de fournir une réponse à la pénibilité afin de réduire le risque de maladies professionnelles, notamment en améliorant les dispositifs de santé au travail. De plus, dans le cadre de la réforme des retraites qui allonge la durée d’activité de deux années, le maintien dans l'emploi, et notamment celui des seniors, est un objectif majeur. La question de la pénibilité et celle des services de santé au travail sont indissociables.
Cette réforme qui est issue du rapport Dellacherie, voté à la quasi-unanimité par le Conseil économique et social en 2008, a fait l’objet de vingt-cinq réunions de concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux et les médecins du travail entre 2008 et septembre 2009, date à laquelle un protocole d'accord a été établi, mais n'a pu obtenir l'approbation des organisations syndicales.
Cette réforme vise à remettre la médecine du travail au cœur des préoccupations de l’entreprise à travers les orientations suivantes : généraliser les équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin du travail, associant des spécialistes et des techniciens ; mieux couvrir tous les salariés, notamment les intérimaires ; tenir compte de la démographie médicale, 75 % des médecins du travail ayant plus de cinquante ans ; mieux prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude ; les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail doivent pouvoir se reconvertir, par exemple grâce à un tutorat ; renforcer l'indépendance des médecins du travail ; aménager le paritarisme au sein des services de santé au travail interentreprises dont les conseils d’administration sont constitués aux deux tiers par les employeurs et pour un tiers par les représentants des salariés.
La réforme des services de santé au travail avait été intégrée dans la loi portant réforme des retraites définitivement adopté le 27 octobre par le Parlement. Cependant, ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel par décision du mardi 9 novembre 2010 au motif qu’elles constituaient un "cavalier législatif". Par conséquent elles ont été retirées de la réforme des retraites pour faire l’objet d’un texte spécifique. La proposition de loi reprend le contenu des articles annulés par le Conseil constitutionnel.
Pour retrouver le dossier législatif complet sur ce texte, cliquez ici.
Question au Gouvernement sur le RSI par pascalegruny
Bel échange mercredi dernier avec Xavier BERTRAND sur l'épineuse question du RSI. Le ministre du travail a montré sa détermination à résoudre au plus vite les différents problèmes auxquels sont confrontés de nombreux chefs d'entreprise dans leur déclaration de revenus pour le calcul de leurs cotisations.
Après la création d'Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) et sa nécessaire adaptation suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de certaines dispositions de la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dix décrets ont été publiés afin d'organiser la mise en place de l'HADOPI et préciser ses modalités d'intervention.
HADOPI a lancé récemment une campagne de communication pour les professionnels, les journalistes et les particuliers. Madame Pascale GRUNY a saisi l'occasion de rencontrer la présidente d'HADOPI, Marie-Françoise MARAIS, afin de mieux comprendre le fonctionnement et le rôle d'HADOPI.

Pourquoi HADOPI?
Internet est un espace de liberté, d'échange, d'expression et de partage incontournable. Cependant ces nouvelles libertés entraînent de nouvelles responsabilités. C'est pour orienter les internautes vers des pratiques plus
respectueuses que la loi a créé en 2009 HADOPI.
D'après la loi du 12 juin 2009, HADOPI à 2 missions principales :
encourager au développement des offres respectueuses du droit d'auteur, et donc légales, sur Internet.
Informer l'internaute de la nécessité de protéger son accès Internet afin d'éviter les intrusions extérieures. Ainsi le but est ici d'éviter les utilisations non autorisées d'œuvres protégées par un droit d'auteur.
Or les usages non autorisés à grande échelle se sont multipliés. Beaucoup de personnes téléchargent, apprécient et échangent des œuvres sans toujours respecter les droits des créateurs.
Cependant une oeuvre implique toute une chaîne de métiers. C'est pourquoi un comportement responsable dans l'accès aux œuvres, c'est un choix qui respecte la créativité, le travail et la juste rémunération de ces auteurs. L'objectif peut ainsi se résumer dans la volonté de protéger ces auteurs passés, présents et avenirs parce que « la création de demain se défend aujourd'hui ».
Les moyens d'HADOPI?
Pour parvenir à protéger les auteurs, HADOPI dispose de plusieurs moyens. Le premier est la création d'un label – le label « Hadopi offre légale ». Celui-ci permettra d'identifier aisément les offres respectueuses des
droits d'auteur, l'internaute pouvant ainsi faire le choix d'une pratique responsable et respectueuse de la filière.
Le second moyen est la campagne de sensibilisation de la population par HADOPI. En effet le but est ici de faire comprendre à la population la nécessité de se doter de moyens de sécurisation de leur connexion Internet. Cette sécurisation permettant alors d'éviter les utilisations non autorisées d'œuvres protégées par un droit d'auteur. Ainsi comme pour son domicile, il est nécessaire de verrouiller l'accès à son ordinateur pour éviter les intrusions extérieures.
Pour sécuriser son accès Internet, l'abonné peut
protéger son poste grâce à un mot de passe
installer des logiciels tels que le contrôle parental, les anti-virus ou les pare-feu
protéger son wifi en utilisant une clé WPA.
Afin de faciliter le choix des internautes dans ce domaine qui peut s'avérer complexe, le label « Hadopi moyens de protection » a été lancé. Il permet aux internautes de s'orienter facilement vers le moyens de
protection adéquat et nécessaire.
Enfin le dernier moyen est la création de la réponse graduée. Il s'agit de la procédure pédagogique mise en place par HADOPI pour lutter contre les échanges d'oeuvres qui ne respectent pas les droits d'auteur.
Comment fonctionne la réponse graduée?
Après saisine par les représentants des ayants droit (sociétés de perception et de répartition des droits, organismes de défense professionnelle, Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)) ou par le
procureur de la République, la Commission de protection des droits de l'HADOPI a deux mois pour enclencher la première étape de la réponse graduée.
Si elle constate un fait susceptible de constituer un manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à internet, elle peut envoyer une recommandation, soit des messages d'avertissement, aux abonnés.
Cette première recommandation est envoyée par courrier électronique (mail) au titulaire de l'abonnement et l'avertit qu'il a manqué à son obligation de surveillance de sa connexion à internet. Cette recommandation l'informe de l'existence de moyens de protection et d'offres légales.
En cas de réitération dans un délai de six mois, la Commission de protection des droits peut lancer la seconde étape : l'envoi d'une recommandation par courrier électronique, doublée d'une lettre remise contre signature.
En cas de nouvelle réitération dans un délai d'un an suivant l'envoi de la seconde recommandation, la Commission de protection des droits informe l'abonné par lettre remise contre signature que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.
L'abonné peut alors présenter ses observations dans un délai de 15 jours. Il peut également solliciter une audition auprès de la Commission de la protection des droits ou être convoqué par cette dernière.
La recommandation informe notamment l'internaute :
des faits qui lui sont reprochés,
de son obligation de surveillance de l'accès à internet,
de l’existence d’offres légales disponibles sur le marché,
de l’existence de moyens de sécurisation.
Quel est l'impact d'HADOPI sur le comportement des internautes face au téléchargement?
Sur ces 3 points on notera qu'environ un quart des internautes ne se prononce pas encore sur l'impact d'HADOPI sur leur comportement.
Si la moitié des internautes déclarant des usages illicites n'envisage pas de changer leurs comportements, un tiers d'entre eux ont une attitude globalement positive et pensent changer leurs habitudes de consommation en ligne. Ils déclarent ainsi être prêts à consommer des œuvres culturelles sur des sites respectueux du droit d'auteur et pensent qu'il en est de même pour l'ensemble des français.
Cependant il existe de véritables freins à la consommation légale. Le prix en tant que frein majoritaire à l'utilisation légale d'Internet est un élément consensuel qui concerne toutes populations. Mais s'il n'est pas le seul, les autres concernent davantage certaines catégories de population. Ainsi par exemple, les moyens de paiement soit le "j'ai peur de communiquer mes données bancaires" concernent les 15-24 ans, les Inactifs et les femmes. De même le "je n'ai pas de cartes bancaires" concerne les Inactifs et les 15-24 ans.
Jeudi 16 juin dans la soirée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi de Gérard CHERPION pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée. Pascale GRUNY est intervenue à la tribune lors de la discussion générale du texte, puis les députés ont adopté plusieurs de ses amendements, dont certains à l'unanimité. Le vote de cette proposition de loi aura lieu par scrutin public mardi 21 juin à 16h15.
Discussion générale de la proposition de loi... par pascalegruny
Cette proposition de loi déposée par les députés Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU s’appuie sur trois axes: - Renforcer l’alternance ; - Créer un contrat de sécurisation professionnelle ; - Développer les groupements d’employeurs. Elle est issue du groupe de travail UMP sur l’emploi des jeunes et des seniors.
La crise de 2008-2009 a confirmé la sensibilité particulière de l'emploi des jeunes aux retournements de conjoncture : leur taux de chômage dans l’ensemble des pays de l’OCDE a augmenté de façon plus importante par rapport à l'ensemble des actifs, à l’exception de l’Allemagne qui a le taux de chômage des jeunes le plus faible du fait de l’usage très répandu des formations en alternance.
Si le nombre de jeunes actifs (15-29 ans) s'est réduit en France de 2,1 millions en trente ans, la démographie n'y a contribué que pour moitié (- 1,2 million). La différence s'explique par un puissant mouvement de poursuite d'études qui s'est opéré jusqu'au milieu des années 1990. Pourtant, l'élévation rapide du niveau de diplôme n'a guère relâché les tensions à l'entrée dans la vie active des jeunes dont les difficultés demeurent (chômage, statut d'emploi, salaire).
Peu développées en France - contrairement à l'Allemagne qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage – l'alternance est le terme générique recouvrant toutes les formations dont le temps est partagé entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique proposée en entreprise.
La proposition de loi vise à développer l’alternance, avec l’objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015, dont 600 000 apprentis. Le second objectif est de mieux sécuriser les parcours professionnel tout au long de la vie en fusionnant les deux dispositifs actuels que sont la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). L’instauration d’un dispositif unique d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique devra être négociée avec les partenaires sociaux. Le troisième objectif est de favoriser le développement des groupements d’employeurs qui permettent d’offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein.
Retrouvez le dossier législatif complet en cliquant ici.
Rapport d'information de Pascale GRUNY : examen... par pascalegruny
La Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale adopte le premier rapport de Pascale Gruny sur le principe de subsidiarité. Ce rapport permet à l'Assemblée nationale de contrôler pour la première fois le
respect par la Commission européenne du principe de subsidiarité, une innovation majeure du traité de Lisbonne.
Le principe de subsidiarité est défini par l'article 5 du traité instituant l'Union européenne : « dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée être mieux réalisés au niveau communautaire ». Un autre principe lui est étroitement associé, le principe de proportionnalité, d'après lequel « l'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité ».
Le mécanisme de contrôle du respect de ce principe par les parlements nationaux a été décrit dans un protocole sur « l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité » le mécanisme comprend deux étapes :
- dans un délai de huit semaines (et non plus six) à compter de la transmission d'un projet d'acte législatif, toute chambre d'un Parlement national peut adresser aux institutions de l'Union un « avis motivé » exposant les raisons pour lesquelles elle estime que le texte ne respecte pas le principe de subsidiarité. Lorsqu'un tiers des Parlements nationaux a adressé un avis motivé à la Commission, le projet doit être réexaminé. Pour les textes relatifs à la coopération policière et à la coopération judiciaire en matière pénale, ce seuil est abaissé à un quart. Dans l'application de cette règle, chaque Parlement national dispose de deux voix ; dans un système bicaméral, chaque chambre dispose d'une voix ;
- après l'adoption d'un texte, la Cour de Justice peut être saisie par un Etat membre d'un recours pour violation du principe de subsidiarité émanant d'un Parlement national ou d'une des chambres de celui-ci. Le recours doit être formellement présenté par le gouvernement d'un État membre, mais le protocole ouvre la possibilité qu'il soit simplement « transmis » par ce gouvernement, l'auteur véritable du recours étant le Parlement national ou une chambre de celui-ci.
Ce mécanisme d'alerte précoce est renforcé par le Traité de Lisbonne lorsque le projet d'acte législatif relève de la procédure législative ordinaire :
- si un projet d'acte législatif soumis à la procédure législative ordinaire est contesté à la majorité simple des voix attribuées aux Parlements nationaux et si la Commission décide de le maintenir, le Conseil et le Parlement doivent se prononcer sur la compatibilité de ce projet avec le principe de subsidiarité ; si le Conseil (à la majorité de 55 % de ses membres) ou le Parlement (à la majorité simple des suffrages exprimés) donne une réponse négative, le projet est écarté.
L'Assemblée nationale, grâce à Pascale Gruny, a eu la possibilité de se prononcer pour la première fois sur l'application du principe de subsidiarité, à l'occasion de la directive dite "taxation
d'énergie".
En effet, le 13 avril dernier, la Commission européenne a présenté la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques
et de l'électricité.
C'est un texte essentiel. Il vise à transformer en profondeur le régime de la taxation des produits énergétiques, en modifiant notamment le mode de calcul des minima que les Etats membres doivent respecter et peuvent
naturellement dépasser. Ces minima ne seraient plus établis sur une quantité de produit consommé, mais sur la base de deux composantes : l'une assise sur les émissions de gaz à effet de serre ; c'est à dire de CO2; l'autre fondé sur le contenu
énergétique du produit et appelée taxation générale de la consommation d'énergie. Le taux d'imposition minimum serait fixé d'une manière générale à 20€ la tonne pour la taxation liée au CO2 et, s'agissant de la composante relative à l'énergie, à
9.60€ par gigajoule, à terme, pour les carburants et à 0.15€ par gigajoule pour le combustible de chauffage (1 gigajoule représente 250 heures de chauffage par un raidateur de 1 000 watts) .
Le texte prévoit également une extension du champ de la taxation par rapport au dispositif actuel, notamment aux activités industrielles qui ne sont pas actuellement taxées et ne sont pas non plus soumises au système européen
d'échanges de quotas d'émission (SEQE) - les entreprises relevant du SEQE ne seraient pas taxées.
En raison de l'ampleur des changements induits par un tel dispositif, différentes mesures de modulation, réduction et exonération sont prévues, ainsi que des mesures transitoires.
Les débats de fond qu'appelle la proposition de la Commission européenne seront donc importants, même si les objectifs poursuivis sont clairement inconstestables puisqu'il s'agit de lutter contre le changement climatique et de
réduire la consommation d'énergie.
A ce stade, l'objectif n'est pas d'engager ces débats. Ce serait clairement prématuré . Il est uniquement de relever 2 éléments qui apparaissent nettement porter atteinte au principe de
subsidiarité.
La suppression des actuelles compétences des Etats membres en matière de réduction de charge en faveur des taxis.
La Commission européenne propose en effet de supprimer, dans sa totalité, la faculté pour les Etats membres de faire bénéficier aux taxis d'une réduction de taxe par rapport au niveau de droit commun, s'agissant des "émissions
de CO2" comme de la "consommation totale d'énergie". Formellement, la nouvelle rédaction proposée de l'article 5 de la directive de 2003 vise à séparer le cas des taxis de ceux des transports publics locaux de passagers, qui peuvent
bénéficier de ces taxations différenciées.
Or de tels éléments n'emportent pas la conviction. D'abord, il n'y a pour les taxis aucun enjeu de marché intérieur. En effet le déplacement en taxi est par nature local. Ainsi les différences de taxation d'un Etat
membre à l'autre n'entrainent aucune distorsion de concurrence. Ensuite, les objectifs poursuivis par le texte (la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de la consommation d'énergie) n'exigent pas au cas d'espèce une
mesure européenne plutôt qu'une mesure nationale.
L'absence de prise en compte des droits des collectivités territoriales autres que la région à moduler le niveau de taxes sur les produits énergétiques et l'électricité.
La nouvelle rédaction proposée pour l'article 18 de la directive de 2003, relatif aux dérogations, comprend une disposition relative à la modulation territoriale de la part de la taxation relative à la consommation d'énergie.
Celle-ci permet une taxation différenciée sur une base régionale avec un niveau de taxation qui ne peut excéder de plus de 15% le niveau de taxation correspondant.
La présence d'une telle mesure est indispensable pour la France. Elle fournit en effet la base juridique nécessaire au maintien de l'actuelle différenciation régionale de la TIPP, telle qu'introduite par la loi de finances
pour 2010 pour le financement des infrastructures dans le cadre du "Grenelle de l'environnement".
Néanmoins, le dispositif proposé par la Commission européenne n'est pas suffisant, car il ne couvre pas le second cas de différenciation sur une base territoriale de l'énergie, qui concerne les deux taxes locales sur la consommation d'électricité (la taxe communale sur la consommation finale d'électricité et la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité).
Retrouvez le rapport complet de Pascale GRUNY en cliquant ici
Pascale GRUNY dévoile les conclusions du groupe de travail sur le développement des territoires ruraux, dont elle fait partie, lors de la convention ruralité de l'UMP à l'Assemblée nationale du mardi 14 juin 2011.
Les propositions dévoilées par Pascale GRUNY, à l'occasion de la convention ruralité UMP à l'Assemblée nationale, ont pour objectif de dynamiser et redonner du souffle à nos campagnes. Ces propositions viendront également alimenter le projet présidentiel.
PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Pour améliorer la vie quotidienne des habitants
Proposition n°1 : Permettre l’adaptation des normes à la spécificité des territoires ruraux et tenir compte du critère de la densité de population
Propositions n°2 : Mettre en place des formations pour les Président et Trésorier d’association (en Préfecture ou au sein des Relais de Services Publics)
Propositions n°3 : Reconnaître la mission du bénévole en créant un statut et en lui permettant de faire valoir son expérience (validation des acquis de l’expérience, calcul des points
retraite…)
Propositions n°4 : Lever les contraintes lors des manifestations organisées par les associations (réglementation concernant la SACEM par exemple)
Proposition n°5 : Créer un numerus clausus régionalisé
Proposition n°6 : Développer la télémédecine et le dossier médical personnalisé, en s’appuyant sur les infirmiers
Proposition n°7 : Mettre en place des dispositifs de communication sur les mesures
incitatives existantes plus pertinents auprès des étudiants en médecine
Proposition n°8 : Pour augmenter le nombre de contrat d’engagement de service public, faire mentionner dans le contrat une liste de 5 zones dans lesquelles l’étudiant boursier sera susceptible
d’exercer à l’issue de ses études
Proposition n°9 : Prévoir un stage en zone rurale pendant les études de médecine, par exemple au sein d’une maison de santé dès lors que les conditions d’accueil le permettent
Proposition n°10 : Prévoir de manière systématique un logement lors de la construction d’une maison de santé
Proposition n°11 : Créer des bourses à l’emploi afin de faciliter la recherche d’emploi des
conjoints des médecins s’installant en milieu rural
Favoriser une offre de garde d’enfants adaptée aux zones rurales :
Proposition n°12 : Assouplir la limite de 4 assistants maternels par maison d’assistants maternels et favoriser les accords de délégation
Proposition n°13 : Avant de décider d’une fermeture d’école, tenir compte de la participation de l’école à un réseau d’écoles ainsi que d’une évaluation pluri-annuelle qui dépasserait le seul critère du
nombre d’élèves accueillis, en lien avec les élus
Proposition n°14 : Lier enseignement supérieur et atouts économiques du territoire en créant des lycées d’équilibre du territoire et des antennes universitaires spécialisées
Proposition n°15 : Ouvrir un Relais de Services Publics par canton
Proposition n°16 : Elargir le champ de compétence des Relais de Services Publics au secteur économique en créant un guichet unique pour accompagner les acteurs économiques
Proposition n°17 : Elargir le champ de compétence des Relais de Services Publics en créant un guichet unique pour accompagner les associations et en créant des pépinières d’associations
Proposition n°18 : Encourager la diversification des activités de commerces de proximité en zones rurales, et notamment les points de retrait d’argent (DAB)
Pour renforcer la vitalité économique des territoires ruraux
Proposition n°19 : Mettre à plat l’ensemble des dispositifs d’aides aux entreprises existants et créer un dispositif unique, la zone franche rurale
Proposition n°20 : Permettre aux entreprises exerçant des activités itinérantes de bénéficier d’une exonération fiscale dès lors qu’elles réalisent entre 30% et 50% de leur chiffre d’affaires dans la
zone franche rurale
Proposition n°21 : Augmenter le taux d’intervention du FISAC à destination des zones rurales
Proposition n°22 : Conforter la commande publique locale dans le code des marchés public
Proposition n°23 : Pérenniser certains dispositifs existants qui ont des résultats concrets (Fonds National de Revitalisation des Territoires et Pôles d’Excellence Rurale)
Proposition n°24 : Créer des pépinières d’entreprises artisanales en zones rurales
Proposition n°25 : Encourager les entreprises à développer le télétravail dans les zones franches rurales
Proposition n°26 : Favoriser la multimodalité par le développement du billet unique entre différents modes de transports (ex. parking/bus/train) en renforçant notamment la coopération entre les autorités
organisatrices de transports
Proposition n°27 : Développer les plates-formes de covoiturage et de transport à la demande en milieu rural en encourageant les communes
Proposition n°28 : Favoriser la coopération intercommunale en matière de maillage territorial des transports collectifs afin d’éviter les « zones blanches »
Proposition n°29 : Flécher une partie des crédits dans chaque PDMI vers l’amélioration et la sécurisation des routes nationales qui traversent les territoires ruraux
Proposition n°30 : Prévoir une bonification des dotations aux collectivités territoriales qui s’engagent dans des projets de couverture numérique très haut débit dans les zones les moins
denses
Proposition n°31 : Mettre en oeuvre, en fonction des besoins locaux, l’ensemble des solutions technologiques existantes (couverture par satellite ou par radio terrestre tel que la téléphonie de quatrième
génération) pour couvrir le territoire en haut et très haut débit dans l’attente de l’arrivée de la fibre optique
Proposition n°32 : Soutenir les associations, par exemple dans le cadre des relais de services publics, qui apportent une aide et une expertise en matière de formation aux nouvelles technologies de l’information et la communication
Pascale GRUNY et Yannick FAVENNEC remettent à Christian JACOB leur rapport parlementaire sur le développement des territoires ruraux
Pascale GRUNY (Députée de l'Aisne) et Yannick FAVENNEC (Député de la Mayenne) ont remis ce mercredi à Christian JACOB, Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, leur rapport parlementaire sur le développement des territoires ruraux. Cela fait 4 mois que les 3 députés planchent sur ce sujet avec 2 collègues sénateurs Joël BILLARD et Jacques BLANC. Ensemble, ils ont auditionné une cinquantaine de personnes expertes sur le monde rural et ont formulé ainsi une trentaine de propositions concrètes pour dynamiser et redonner du souffle à nos campagnes. Ces propositions seront dévoilées mardi 14 juin à la convention ruralité de l'UMP à l'Assemblée nationale. En attendant mardi, voici le constat qu'ont fait les 4 parlementaires sur la situation actuelle des territoires ruraux. Trop de nos villages meurent parce que les habitants ne peuvent plus y vivre au quotidien. Outre des services publics de qualité adaptés à leurs besoins, notamment en matière de gardes d’enfant et d’accès aux soins (dentistes, médecins généralistes, spécialistes…), les habitants de ces territoires veulent également des commerces de proximité (boulangerie, pharmacie, café, tabac, épicerie…). La vie quotidienne concerne aussi la culture (bibliothèques, cinémas, expositions). L’accent doit également être mis sur la sécurité car les délinquants ne connaissent pas les zones blanches. Les territoires ruraux doivent aussi réussir à s'adapter aux nouveaux enjeux économiques auxquels ils sont confrontés. Ils doivent dépasser les difficultés d’une agriculture et d’une industrie confrontées à un contexte mondial toujours en évolution. L’agriculture doit continuer à être soutenue sans faille, des politiques de réindustrialisation sont déjà mises en oeuvre, mais il nous faut aussi imaginer d’autres viviers d’activité (développement du télétravail, agri-tourisme, tourisme vert…). Se pose enfin la question de la mobilité des salariés : nombre d’entreprises qui s’implantent en milieu rural ont du mal à recruter et à attirer de jeunes salariés.
Pascale GRUNY reçue à l'Elysée mercredi avec ses collègues députés
Mercredi, Nicolas SARKOZY recevait les députés de la majorité présidentielle au Palais de l'Elysée. Le chef de l'État a appelé les parlementaires à l'unité, à un an de la présidentielle. « Les petites ambitions ne déboucheront sur rien", a-t-il dit. "Il faut être rassemblés, sinon vous n'êtes plus que des timbres-poste. Ceux qui nous quittent voudraient nous diviser, a-t-il commencé. Quand il y a des convictions, je comprends. Mais on ne quitte pas sa famille politique par amertume.» Le chef de l'Etat a également parlé de «ceux qui ont été ministres et qui (lui) en veulent tellement de ne plus l'être», en opposition à ces «nombreux députés qui ne l'ont jamais été". Le Président de la République est revenu également sur ses succès récents : sur sa politique étrangère: «Sur la Côte d'Ivoire, la France a eu tout bon.» Sur sa réforme de la fiscalité: une «loi équilibrée». Il a également félicité le gouvernement pour sa gestion de la sécheresse: «Ça va nous coûter entre 700 millions et 1 milliard». Le président a également prévenu qu'il aurait prochainement de nouveau l'occasion de «montrer (sa) fibre sociale».
Pascale GRUNY dépose 9 amendements à la proposition de loi sur le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
Mercredi 8 juin matin, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi de Gérard Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Le gouvernement ayant engagé la
procédure accélérée sur ce texte, celui-ci sera examiné en séance à partir du mercredi 15 juin, le vote étant programmé le mardi 21 juin. Cette proposition de loi propose de développer l'alternance à travers la mise en place de dispositifs
d'embauche des apprentis et le recours aux groupements d'employeurs. Elle crée également le contrat de sécurisation professionnelle à destination des salariés licenciés pour motif économique. Parmi les amendements adoptés, la commission des
affaires sociales a souhaité transposer les stipulations de l'accord récemment conclu entre les partenaires sociaux sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises. Elle a également souhaité rendre possible
l'entrée en apprentissage pour les jeunes âgés de 14 ans sous certaines conditions. Pascale GRUNY a déposé 9 amendements sur ce texte ; ils seront examinés mercredi en séance publique.
Pascale GRUNY pose une question orale sur le RSI par pascalegruny
Mardi 17 mai 2011, Pascale GRUNY a interrogé Madame Nora BERRA, Secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé, sur les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU).
Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants (RSI) a dû déléguer à l'URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles de 1,5 million de chefs d'entreprise de l'industrie, du commerce et
de l'artisanat. Les deux organismes qui coexistent au sein de ce système sont confrontés à des problèmes d'incompatibilité informatiques et plus généralement des difficultés d'ordre structurel. La situation va en s'aggravant et pénalise nombre
d'entreprises. Pour 6% des assurés au RSI, on peut relever des cas de double appel à cotisation ou d'absence d'appel, des avis de trop-perçus fictifs, des prélèvements postérieurs à la cessation d'activité … La situation peut parfois se terminer
de façon tragique avec le dépôt du dossier en étude d'huissier pour recouvrement d'une cotisation non due. Le problème menace la pérennité des petites entreprises et celle du RSI lui-même. On peut craindre que sa capacité à assurer ses
obligations en matière de paiement des retraites complémentaires et vieillesse et autres indemnités soit compromise.
Retrouvez sur cette vidéo l'intervention de Pascale GRUNY et la réponse de Nora BERRA.
Pascale GRUNY a assisté ce matin au jardin du Luxembourg à la 6ème Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, présidée par Nicolas SARKOZY.
Le Président de la République a présidé ce matin, au jardin du Luxembourg, la 6e journée de commémoration nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions, organisée par le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CPMHE). En cet anniversaire des 10 ans de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le Président de la République a prononcé un discours puis dévoilé une stèle rappelant la contribution des Outre-mer aux idéaux qui fondent notre République. La loi du 21 mai 2001 reconnaît que la traite négrière et l'esclavage constituent des crimes contre l'humanité. Elle permet de garantir la mémoire du crime de l'esclavage à travers les générations.
Il s'agit de la sixième édition d'un évènement consacré au rassemblement des Français autour de la compréhension de leur passé et en l'honneur de tous ceux qui ont lutté pour l'abolition de l'esclavage. Cette célébration est l’occasion de rappeler que, partout dans le monde, des personnes sont victimes de la traite et réduites aux pires formes d’exploitation. La France est particulièrement engagée dans la lutte contre ces formes modernes de l’esclavage. Elle appelle notamment à la ratification universelle du Protocole additionnel à la Convention de Palerme, texte qu’elle a pour sa part signé en 2000 et ratifié en 2002. Cet accord international vise à prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains et à la mise en œuvre d’instruments visant à lutter contre ces crimes.
L'Organisation des Nations Unies (et ses institutions spécialisées que sont le Bureau international du travail et L'Organisation internationale du travail) estime qu'il y aurait aujourd'hui 200 à 250 millions d'esclaves adultes
à travers le monde auxquels s'ajouteraient 250 à 300 millions d'enfants de 5 à 14 ans au travail. La servitude pour dettes touche plus de 20 millions de personnes dans le monde (et plusieurs dizaines de milliers en France). Les circonstances qui
conduisent à de telles situations sont diverses : emprunt destiné à financer un traitement médical, une dot, etc. L'emprunteur est ensuite astreint à travailler sans congé pour le compte du prêteur jusqu'au remboursement de la dette.
Quelques milliers de jeunes domestiques seraient également "employées" illégalement en France dans des conditions d'asservissement. Ces situations d'esclavage se caractérisent notamment par une confiscation des papiers d'identité, des horaires
de travail pouvant aller jusqu'à 21 heures par jour pour des rémunérations faibles ou nulles, l'isolement (de la famille, des voisins), le tout pouvant être accompagné de brimades physiques et d'abus sexuels.
Des chiffres qui font froid dans le dos et qui doivent nous conduire à intensifier nos efforts dans notre combat contre toutes les formes de discrimination ou formes d'esclavage qui n'ont malheureusement pas disparu en 2011.
Pascale GRUNY, membre de la commission des affaires européennes, est intervenue ce mardi 15 avril pour évoquer la question du siège du Parlement européen. Au cours d'un débat de la commission sur une proposition de résolution sur la tenue des sessions plénières à Strasbourg, la députée saint-quentinoise a tenu à rappeler son attachement au symbole de Strasbourg mais a aussi tenu à placer les responsables politiques devant leurs responsabilités.
La députée de l'Aisne a rappelé que les conditions de travail à Strasbourg étaient moins bonnes qu'à Bruxelles. Selon elle, il conviendrait d'agrandir les bureaux des députés, rendre le bâtiment Louise Weiss plus fonctionnel, et augmenter la fréquence des dessertes aériennes pour les députés dont la circonscription est éloignée de la capitale alsacienne.
Pour faciliter le travail des eurodéputés, Pascale GRUNY a récemment envoyé une question écrite à Laurent WAUQUIEZ, Ministre chargé des affaires européennes, lui demandant d'étudier l'opportunité de regrouper à terme l'intégralité des activités du Parlement européen à Strasbourg (commissions parlementaires, groupes politiques et sessions plénières)
Discussion générale commune sur l'élection des... par pascalegruny
Pascale GRUNY est intervenue ce mardi 5 avril à la tribune de l'hémicycle pour défendre le projet de loi gouvernemental relatif à l'élection des 2 nouveaux représentants français au Parlement européen. Le texte a été adopté
mardi soir, à main levée.
Deux députés européens supplémentaires, prévus par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, seront prochainement désignés au sein de l'Assemblée nationale, lors d'une élection au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle. Ces deux nouveaux eurodéputés viendront renforcer le contingent français à Strasbourg, passant ainsi de 72 à 74.
Retrouvez sur cette vidéo la réaction de Pascale GRUNY aux attaques de l'opposition qui a crié mardi à la "manipulation électorale", au "déni de démocratie sur les élections européennes", alors que cette
solution a été validée par le Conseil européen et par le Parlement européen lui-même. La députée de l'Aisne reproche à l'opposition de se perdre dans des questions de procédure, et rappelle que la désignation des 2 nouveaux députés
est d'abord une victoire sur le fond. "Les 2 nouveaux eurodéputés ne seront pas des députés de 2ème classe... Ce qui importe, c'est de renforcer la délégation française à Strasbourg", a-t-elle déclaré.
Le rapporteur UMP du projet, Jean Tiberi, a de son côté fait remarquer que la procédure retenue était "la moins contestable qui soit", ajoutant que "le seul regret que l'on puisse avoir, c'est que la question n'ait pas été réglée avant le scrutin européen de 2009".
La Commission des affaires européennes recevait ce mardi 29 mars Laurent Wauquiez, Ministre chargé des Affaires européennes. Cette audition a permis aux députés de la Commission de poser des questions sur les conclusions du Conseil européen de la semaine passée et sur la situation libyenne.
Questions de Pascale Gruny :
Audition de Laurent WAUQUIEZ par pascalegruny
Synthèse des réponses du Ministre :
Le Conseil européen est historique car il représente une césure manifestant la volonté de progresser dans la voie de l’intégration européenne.
La réunion du 24 et 25 mars avait comme axe principal la gouvernance économique, sujet complexe ayant beaucoup de mal à rassembler les pays européens puisqu’il y a deux ans, il n’existait rien en matière de convergence fiscale par exemple.
Le pacte de stabilité, l’aide aux pays en difficulté représentent l’aboutissement d’un travail acharné de Christine Lagarde Ministre de l’économie et des finances associé à la forte volonté politique du président de la République.
La convergence fiscale représente ainsi une vraie rupture, notamment pour lutter contre l’évasion fiscale ou encore s’agissant du principe de la taxe financière sur les transactions ainsi que la fiscalité de l’énergie. Le ministre a salué au passage la coopération franco-allemande, ainsi que le rôle essentiel joué par Herman Van Rompuy, le Président du Conseil européen.
Sur le sujet du FSE, le ministre est très clair : Il faut absolument simplifier son mécanisme. Quand l’Europe aide quelqu’un, le bénéficiaire finit toujours par devenir eurosceptique à cause de la complexité des démarches. C’est le drame de l’Europe. Il est nécessaire d’instaurer un mécanisme où l’on fait confiance a priori et où l’on contrôle a posteriori.
Concernant la diplomatie européenne, M. Wauquiez insiste sur le fait que nous sommes ici aux balbutiements du système européen d’action extérieure et qu’il faut saluer le travail de Catherine Ashton. Elle a réagi en premier sur la situation en Tunisie et a réussi à obtenir un consensus sur la condamnation des actes du colonel Kadhafi. Malgré cela, le système connaît des limites, la diplomatie et la politique de défense étant les domaines les plus difficiles à partager.
Le statut des arrivants à Lampedusa est principalement celui d’immigrant d’après les remontées du gouvernement italien.
Note : L’intégralité des débats est disponible ici : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html
Pascale GRUNY s’est déclarée « soulagée » suite au vote du Conseil de sécurité d’hier soir qui a autorisé le recours à la force contre l'armée de Mouammar Kadhafi, ouvrant ainsi la voie à des frappes aériennes en Libye : « la communauté internationale a réussi à surmonter ses divergences et à placer l’intérêt du peuple libyen au dessus des intérêts étatiques. Je me réjouis de cette résolution décisive qui aidera les Libyens à changer de régime et trouver la voie de la démocratie », a-t-elle déclaré
La résolution de l’ONU intervient 2 jours après le discours prononcé par Pascale GRUNY à la tribune de l’Assemblée nationale, où elle s’était déclarée « fort préoccupée » par l’évolution de la situation en Libye, demandant ainsi à Alain
JUPPÉ, Ministre des Affaires étrangères et européennes, d’intensifier les efforts pour accroître la pression sur le dirigeant libyen. La députée de l’Aisne avait alors déclaré : « Il y a urgence en Libye. On ne peut plus attendre. Nous
devons prendre les décisions aujourd’hui car dans quelques jours, il sera trop tard. L’honneur qui est le nôtre doit nous conduire à ne pas fermer les yeux sur ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée ».
Pascale GRUNY regrette cependant l’absence de vision commune des Européens face à Kadhafi, tout en reconnaissant les limites du traité de Lisbonne : « J’aurais préféré que l’Europe parle au peuple libyen à l’unisson. Mais Catherine ASHTON
(1) ne pouvait pas prendre position en faveur d’une zone d’exclusion aérienne en Libye car les Européens étaient divisés sur la question. Le traité de Lisbonne permet à Madame ASHTON de coordonner les actions diplomatiques des États-membres mais
elle ne peut en aucun cas se substituer à eux. Le succès de la nouvelle diplomatie européenne dépendra donc de la capacité des grandes capitales à faire converger leurs approches, en liaison avec le Haut représentant : c’est à ce prix que les
Européens seront davantage écoutés par leurs partenaires et parviendront à favoriser une réponse collective aux grands problèmes internationaux », a-t-elle conclu.
(1) Catherine ASHTON est le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Alain JUPPÉ, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes a prononcé ce mercredi 16 mars 2011 devant l'Assemblée nationale la Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil Européen,
l'institution européenne qui rassemble les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, et qui se tiendra à Bruxelles les 24 et 25 mars prochains.
Pascale GRUNY a succédé au ministre à la tribune, en s'exprimant au nom du groupe UMP. La députée saint-quentinoise a mis en garde contre une inaction en Libye, qui poserait un vrai problème de "conscience" aux Européens et a
encouragé le Gouvernement français à intensifier ses actions diplomatiques en vue d'obtenir au plus vite le vote d'une résolution au Conseil de sécurité. "Il y a urgence en Libye ! On ne peut plus attendre", a-t-elle
déclaré.
La députée de l'Aisne a ensuite salué les avancées de l'Union en matière de gouvernance économique européenne, en énumérant les différents points de l'ordre du jour du prochain Conseil européen : le fonds européen de
stabilisation financière, la taxe sur les transactions financières qui pourrait rapporter 200 milliards d'€ ou encore le pacte pour l'euro. "Nous devons montrer aux Européens notre capacité à gérer la crise de l'euro", a-t-elle conclu.
Au lendemain de la journée de la Femme, Pascale GRUNY, Député de l'Aisne, interroge Mme Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre chargée des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur la reconnaissance des aidants familiaux et plus particulièrement des aidantes.
Orientation et Formation professionnelle par pascalegruny
Le mercredi 8 mars dernier, la Commission des Affaires sociales auditionnait Mme Nadine Morano, Ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Pascale GRUNY fait part à Mme la Ministre de ses remarques et inquiétudes à ce sujet.
Retrouvez l'intégralité des vidéos de l'assemblée nationale ici: www.assemblee-nationale.tv/chaines.html
Les marchés agricoles européens par pascalegruny
Pour son retour à l'Assemblée nationale, le mercredi 15 décembre 2010, Pascale GRUNY, Député de l'Aisne, a demandé à Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, de présenter plus amplement le paquet législatif proposé par le Ministre et son homologue allemande afin de répondre au besoin de régulation des marchés mais aussi, aux besoins des agriculteurs.
Accompagnés par le Père Matthieu Rougé, de nombreux élus publics s'étaient donnés rendez-vous à Lourdes du 29 mars au 1er avril 2012 pour un temps de formation et de ressourcement. J'ai pu retrouver, comme chaque année, de nombreux collègues de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen et d'ailleurs dans la célèbre cité des Pyrénées. Tous les ans à la même époque, nous nous réunissons au nom de la foi chrétienne qui transcende les opinions et les appartenances. Au programme cette année : beaucoup de débats autour des enjeux de l'élection présidentielle.
6 ministres et 70 parlementaires appartenant au courant de la droite humaniste rappellent l'importance de poursuivre le travail de rénovation de la démocratie mené depuis cinq ans.
« L’Homme est la mesure de toute chose ». Il doit être l’ultime objectif de toute décision politique. C’est le principe structurant des humanistes. Un seul système politique permet à l’Homme de choisir son destin : la démocratie. La droite humaniste affirme que l’humanisme ne se paie pas de mots mais d’actions. Il est concrètement au cœur de la politique menée par le Gouvernement depuis cinq ans. Il devra l’être pour les cinq années à venir.
Malgré un contexte de crise sans précédent, nous avons veillé à défendre les plus fragiles : hausse de 25% du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé, efforts de 250 millions d’euros pour l’accroissement des soins palliatifs, hausse de 30% des moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes, mise en place du RSA, 1,6 milliards d’euros consacrés au Plan d’Alzheimer, réforme des retraites pour sauver notre modèle social…
Pour autant, l’humanisme ne se résume pas à l’action sociale, il doit s’incarner dans chaque décision politique.
La construction européenne qui rapproche les peuples en est le meilleur exemple. Grâce à l’action du Président de la République, l’Union européenne n’a jamais été aussi intégrée, solidaire et responsable. Elle est venue en aide au Portugal, à la Grèce et à l’Irlande. Elle a mis en place un véritable « fonds monétaire européen ». Elle a franchi une étape décisive dans la lutte les spéculateurs en encadrant les bonus et en interdisant les ventes à découvert sur les titres de dette souveraine. Sous son impulsion, les paradis fiscaux ont été affaiblis grâce à l’établissement d’une liste noire par le G20. Jamais l’Europe n’avait été aussi loin, jamais l’Europe n’avait été aussi vite.
L’Humanisme c’est aussi la défense partout et toujours des droits de l’Homme et la démocratie. La France a permis que le verdict des urnes soit respecté en Côte d’Ivoire. La France a été à l’initiative d’une mobilisation internationale qui, sous mandat onusien, a secouru le peuple libyen se battant pour sa liberté. La France continue d’être aux cotés du peuple syrien, comme le démontre l’action déterminée et courageuse d’Alain JUPPE auprès de la communauté internationale depuis plusieurs mois.
La tradition d’une France humaniste n’a donc pas seulement perduré durant les cinq dernières années : elle s’est raffermie et enrichie.
Mais dans un monde en perte de repères, l’humanisme réclame de la vigilance. Pour nous, il n’était par exemple pas acceptable que le regroupement familial soit subordonné à des tests génétiques. Le projet fut abandonné. Si la voix des humanistes n’est pas toujours la plus bruyante, elle n’est pas la moins écoutée.
Vigilants hier, nous le resterons demain. Nous ne pourrions pas imaginer que la France refuse de soigner les étrangers sur son territoire. Nous n’accepterions pas non plus que l’école de la République ne demeure pas ouverte à tous. Nous nous mobilisons contre toutes les formes de stigmatisation de personnes en fonction de leur origine sociale ou géographique ou de leur orientation sexuelle.
Ce travail de protection des plus vulnérables doit être poursuivi. Pour cela, le prochain quinquennat doit permettre d’achever la réforme de la dépendance. Pour cela, les soins palliatifs doivent demeurer une priorité de l’action gouvernementale. Il faudra avoir le courage de refonder tout notre système de solidarité pour l’adapter à notre monde nouveau et aux exigences de la justice sociale. Nous voulons aussi poursuivre notre travail de rénovation de la démocratie. Cela passe par la mise en place de « débats démocratiques » pour réfléchir aux grandes questions sociétales.
En revanche, nous nous inquiétons de voir des propositions qui, parées de progressisme, favorisent l’individualisme au détriment des valeurs collectives. Légaliser l’euthanasie, ce serait accepter le constat d’une société qui donne à certains l’envie d’en finir « pour ne plus déranger ». Faire mourir, ce n’est pas aider, c’est abandonner. Dans ce même esprit et parce que l’humanisme est une exigence, nous refusons que le droit de vote aux élections locales soit accordé sans réciprocité aux étrangers non communautaires. L’humanisme ne s’accommode pas d’une citoyenneté « de passage ». La démocratie ne se consomme pas, elle se vit.
Le monde de demain doit se recentrer sur l’Homme, son épanouissement dans la société et son libre accès à l’art et la culture qui l’éclairent. Nous devons construire des solutions nouvelles qui reposent sur des équilibres fondamentaux. Il n’y a pas de liberté sans responsabilité. Il n’y a pas de solidarité sans discipline. Il n’y a pas d’humanisme sans exigence. Il n’y a pas de victoire possible sans cet équilibre.
Nous ne doutons pas que Nicolas Sarkozy saura réitérer son engagement en faveur de cet impératif humaniste.
SIGNATAIRES :
6 MINISTRES LEONETTI Jean, BERRA Nora, LEROY Maurice, MERCIER Michel, MITTERRAND Frédéric, RAINCOURT Henri de
70 PARLEMENTAIRES ABAD Damien, ALMONT Alfred, AMELINE Nicole, ANCIAUX Jean-Paul, ANTIER Edwige, AURILLAC Martine, BENISITI Jacques-Alain, BINETRUY Jean-Marie, BIZET Jean, BOENNEC Philippe , BRANGET Françoise, CARRE Olivier, CENSI Yves, CHRIST Jean-Louis, COLOMBIER Georges, PANAFIEU de Françoise, DELATTE Rémi, DOOR Jean-Pierre, DUMOULIN Cécile, FERRY Alain, FORT Marie-Louise, FRASSA Christophe-Andre, GEOFFROY Guy, GISCARD d’ESTAING Louis, GOSSELIN Philippe, GROMMERCH Anne, GROSDIDIER François, GRUNY Pascale, GONZALES Didier„ GUEGOT Françoise, HAVARD Michel, HERBILLON Michel, HOSTALIER Françoise, HUYGHE Sébastien, JACQUAT Denis, JEANNETEAU Paul, JOISSAINS Sophie, JOUANNO Chantal, LAMOUR Jean-François, LE BRUN Agnès, LECOU Robert, LE GRIP Constance, LETT Céleste, MARC Alain, MARLIN Franck, MATHIEU Véronique, MENARD Christian, MIGNON Jean-Claude, MOREL A L’HUISSIER Pierre, MORISSET Jean-Marie, NICOLAS Jean-Pierre, PINTE Etienne, PIRON Michel, POLETTI Bérengère, PRIOU Christophe, PRORIOL jean, ROATTA Jean, REISS Frédéric, ROSSI Michel, ROSSO-DEBORD Valérie, SAIFI Tokia, SANCHEZ Marie-Thérèse, SCELLIER François, SCHNEIDER André, SERMIER Jean-Marie, STRAUMANN Eric, THORAVAL Jean-Marie, VASSEUR Isabelle, WOJCIECHOWSKI André, ZIMMERMANN Marie-Jo
"Face aux syndicats et aux entreprises, le Parti Socialiste promet la ratification de l'accord, mais face aux internautes, ce traité serait une menace pour les libertés fondamentales".
Marielle GALLO, députée européenne PPE, dénonce la stratégie irresponsable du PS sur le dossier ACTA* : "Les socialistes français rassurent les représentants des syndicats et des entreprises qu'ACTA sera
approuvé par le Parlement européen parce qu'il ne pose aucun problème. En revanche, face aux internautes, ils tiennent un tout autre discours et affirment que ce même traité ne respecte pas les libertés fondamentales. Il est
temps que ce double langage cesse".
En effet, lors de sa dernière intervention au Forum Unifab*, Françoise Castex (S&D/FR) a déclaré sans aucune ambigüité que "beaucoup de questions que nous nous posions ont trouvé des réponses" et qu'en
conséquence, "bien sûr que le Parlement européen va ratifier, va donner son accord pour ACTA". Aujourd'hui, tout comme son collègue Kader Arif, elle semble avoir découvert que le même texte, qui n'a subi aucune
modification depuis sa déclaration, est une menace pour les libertés fondamentales.
Le 26 janvier dernier, l'Union européenne a signé l'accord commercial anti-contrefaçon. Selon Marielle Gallo "nous devons à présent mener un débat approfondi tant au Parlement européen qu'au niveau national, un débat qui
impliquera toutes les parties prenantes". "Evitons à tout prix les slogans populistes et les stratégies démagogiques qui ne servent pas les intérêts de nos concitoyens et décrédibilisent les institutions
européennes" a conclu la députée européenne.
* Accord international anti contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)
* UNIon des FABricants
Retrouvez sur cette vidéo l'intervention de Françoise Castex à l'UNIFAB:
INTERVIEW - Le ministre du Travail invite les dirigeants de l'UMP à respecter «une règle d'or: zéro déficit d'unité» face au PS.
LE FIGARO. - François Hollande est-il l'adversaire le plus redoutable pour Nicolas Sarkozy ?
Xavier BERTRAND. - Il faut toujours respecter ses adversaires. La politique, ce n'est pas forcément la guerre civile. La crise, parce qu'elle est virulente, commande qu'il y ait moins de violence dans la vie politique. Cela étant, je demande une chose à François Hollande: il doit être clair. Il ne l'a jamais été car il a voulu plaire à tout le monde pour gagner la primaire. Quand je l'entends sur le contrat de génération, qui va coûter 8 milliards d'euros, sur les embauches dans la fonction publique, qui coûteront 7,5 milliards sur cinq ans, et sur le choc fiscal de 50 milliards d'euros, je me dis soit que les socialistes sont en dehors des réalités, soit qu'ils sont terriblement cyniques parce qu'ils savent que la situation exige d'autres décisions mais ne veulent pas le dire.
La primaire ne donne-t-elle pas à François Hollande un avantage pour 2012 ?
Le Parti socialiste avait absolument besoin de cette primaire pour trouver un leader. Elle était pour eux indispensable et inévitable. Cette consultation a permis de dégager un candidat mais pas un projet. François Hollande devra composer avec le trio Arnaud Montebourg-Jean-Luc Mélenchon-Eva Joly. Ils vont chercher à imposer leurs vues durant la campagne et cela va déporter le PS très à gauche. Ce que prépare en fait François Hollande, sur une question comme celle du retour de l'âge légal de la retraite à 60 ans, c'est le mensonge et le renoncement. Il faut qu'il sorte de l'hypocrisie. Être président de la République, surtout en période de crise, ce n'est pas plaire à tout le monde. C'est faire des choix courageux.
Êtes-vous optimiste pour 2012 ?
Une élection est déjà difficile, une réélection l'est encore plus. Aussi difficile que sera la réélection de Barack Obama ou d'Angela Merkel. La France a besoin de Nicolas Sarkozy, de sa solidité et de son courage. Avec la crise, les Français éprouvent de l'impatience, de l'exigence, de l'inquiétude. Nicolas Sarkozy y répondra en les protégeant face à la crise et en exposant sa vision de l'après-crise.
Comment l'UMP peut-elle reprendre la main ? Le président de la République n'est pas encore en campagne. Mais nous devons répondre à l'attente de nos militants et de nos électeurs. Nous le faisons avec les conventions qui préparent notre projet. Nous le ferons aussi mardi après-midi avec notre convention qui vise à passer à la loupe le projet socialiste. Il faut porter le fer contre ce modèle de société qu'ils nous proposent et auquel les Français n'adhèrent pas: impôts massifs, légalisation du cannabis, droit de vote des étrangers… Mais nous ne pouvons pas nous contenter des conventions: tous les ministres et secrétaires nationaux de l'UMP doivent être présents sur le terrain, à la rencontre des militants et sympathisants, pour entendre ce qu'ils ont à nous dire, comme je le fais très régulièrement et comme le fait également Jean-François Copé. Cela ne peut pas reposer seulement sur quelques-uns. C'est maintenant que nous devons passer à l'offensive. Notre candidat n'est pas déclaré, et c'est normal, c'est à nous d'être sur le terrain et nous ne pouvons pas attendre la dernière ligne droite. Il faut expliquer sans relâche les valeurs qui guident notre action: le travail, l'esprit d'entreprise, l'effort, l'équité, la sécurité.
N'y a-t-il pas un risque de cacophonie ?
Passer à l'offensive, ça ne veut pas dire faire n'importe quoi. Je propose à la majorité une règle d'or qui n'a pas besoin des socialistes pour être votée: zéro déficit d'unité. Tout le monde devra la signer et la respecter. Il y a des ambitions légitimes et de vrais talents dans notre famille politique. Mais chacun doit aujourd'hui être au service de Nicolas Sarkozy. Une seule échéance compte: 2012. Nous devons tous défendre le président de la République et son action. Tout ce qui concerne l'après-2012 - des municipales de 2014 à Paris à la présidentielle de 2017 - n'est pas à l'ordre du jour. L'unité, c'est ce que nos militants réclament à cor et à cri, pas autre chose.
Comment comptez-vous exploiter votre retard de temps de parole dans les médias ?
Nous devons mettre l'accent sur les engagements de 2007 que nous avons tenus, sur les réformes qui ont abouti. C'est à nous aussi d'expliquer l'action courageuse du président de la République, sans laquelle la France n'aurait pas traversé la crise de la même manière. C'est à nous encore d'expliquer les enjeux décisifs du sommet européen et du G20 qui viennent. Pour tout cela, la coordination de tous est primordiale. Le comité de pilotage du projet, animé par Bruno Le Maire, doit être largement ouvert. C'est ce que je lui ai dit quand il a sollicité ma participation. La coordination est une condition indispensable de la victoire. Entendre les grandes voix de la majorité en est une autre. François Fillon, Alain Juppé, Michèle Alliot-Marie ont à cœur de soutenir le président. Il faut que nous le fassions toutes et tous davantage.
Quelle place donner aux centristes ?
Jamais François Hollande n'apportera de réponse à leurs questions. Sur la dette, nous sommes les plus crédibles. Il faut parler à nos amis du Nouveau Centre et aux amis de Jean-Louis Borloo. J'ai commencé à le faire. Il faut réactiver et retrouver l'esprit du comité de liaison de la majorité.
Et avec le MoDem de François Bayrou?
Nous devons leur proposer un rassemblement. Au second tour, le choix se fera entre le PS et nous, entre François Hollande et le président de la République.
(Source : Le Figaro)
Madame Christine LAGARDE, ex Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, devient la première femme à la tête du Fonds Monétaire International.
C'est avec une grande joie que j'ai appris la nomination de Christine LAGARDE en tant que directrice du FMI. Cette nomination n'est que la consécration de nombreuses années de travail et de compétence. Personne ne méritait
plus qu'elle cette place.
Ainsi je tiens à la féliciter et lui dire bonne chance. Tout mon soutien et ma confiance l'accompagnent. Je suis certaine qu'elle saura faire face aux défis qui seront les siens à cette fonction avec beaucoup de maîtrise, de justesse et de dignité.
Du jeudi 7 au dimanche 10 avril, j'ai eu la chance de participer au pèlerinage de LOURDES, le plus grand centre de pèlerinage français, depuis que Bernadette SOUBIROUS, une jeune fille de 14 ans, prétendit avoir vu une "Dame" déclarant être l'Immaculée Conception, 4 ans après la proclamation du dogme de l'Immaculée Conception par le Pape Pie IX.
Pour la troisième année consécutive, près de 250 élus français aux responsabilités et aux appartenances politiques différentes (maires, conseillers municipaux, conseillers généraux, députés, sénateurs) se sont retrouvés dans la cité des Hautes-Pyrénées, pour un temps de prière, de réflexion et d'échanges. Un succès puisque nous étions 100 élus de plus que l'année dernière. Cette rencontre a été l'occasion d'échanger en ateliers sur des sujets de société variés. Cette année, nous avons abordé la question de l'islam dans la société française.
Cette expérience de 3 jours m'a permis de partager, avec d'autres élus, les mêmes valeurs et les mêmes émotions, bien que nos convictions politiques soient différentes. En politique, je suis souvent interpellée dans mes convictions intimes, face à des enjeux de plus en plus lourds : bioéthique, migrants, éducation, etc. Des rendez-vous comme celui de LOURDES permettent de donner à l'élu des repères éthiques dans le cadre de sa responsabilité politique. Il ne s'agit pas de se servir de la religion pour en faire un projet politique mais d'avoir un regard différent sur les problèmes que l'on a à résoudre au quotidien en tant qu'élu… avec un leitmotiv : la personne humaine avant tout !
Chers amis,
Le 14 décembre prochain je quitterai le Parlement européen. Suite à la nomination de Xavier Bertrand au gouvernement, je retrouve ma qualité de suppléante et siégerai à nouveau à l’Assemblée nationale dès la fin de l’année.

Pascale Gruny dans les couloirs du Parlement européen à Bruxelles
Ces 18 mois passés au Parlement européen ont été une formidable aventure rendue possible grâce à vous.
Ces 18 mois ont vu passer : l’adoption de mon premier rapport sur les contrats atypiques, la flexibilité et la sécurisation des parcours professionnels, mais aussi mon élection à la tête d’un groupe de travail sur le Fonds Social Européen, le premier outil de l’Union Européenne en faveur de l’emploi. Je suis également devenue rapporteur permanent du Parlement européen sur ce thème.
Partie d’une connaissance locale sur ce sujet, j’ai rencontré une multitude d’acteurs aussi bien sur le terrain, qu’à Bruxelles avec les régions européennes ou à Paris, ce qui m’a permis d’être aujourd’hui reconnue comme un
acteur de référence.
Mon mandat de député européen a aussi été l’occasion de respecter mes engagements de campagne: oeuvrer chaque jour pour rapprocher le citoyen de l’Union Européenne. A travers la commission des Pétitions par exemple, j’ai été au
contact de citoyens se sentant lésés par le droit européen. Trouver des solutions, être une oreille et dénouer des situations politiques complexes, c’est ce à quoi j’ai ?uvré tout au long de ces mois.
L’ouverture de ma permanence à St Quentin, mes nombreux déplacements en circonscription et la venue de groupe de visiteurs à Strasbourg et Bruxelles auront aussi été des moments forts de mon mandat.
Pour mettre à profit cette expérience unique, j’entends être un trait d’union entre le Parlement européen et l’Assemblée nationale. J’espère pouvoir faciliter le dialogue et la compréhension entre mes anciens et nouveaux
collègues. Ces aspects sont capitaux car comme je vous le rappelle, l’ensemble des directives européennes votées « à Bruxelles » doivent être transposées au Palais Bourbon.
Le plus important, et cela me tient à c?ur, est que la Picardie ne sera pas affectée en terme de représentativité politique par mon changement de mandat. D’un côté, la nomination de Xavier Bertrand au poste de ministre du
travail, de l’emploi et de la santé est une chance en terme de visibilité pour la Picardie. D’un autre côté, mon successeur Phillipe Boulland, originaire de l’Oise, saura défendre, comme je l’ai déjà fait les intérêts de notre
région.
Je reste quant à moi plus que jamais engagée pour St Quentin, l’Aisne, la Picardie et la France.
Vous pourrez d’ailleurs continuer à suivre mon actualité sur ce blog qui gardera la même adresse. Je ne manquerai pas de vous tenir informés au plus vite de mes nouvelles attributions à l’Assemblée nationale.
Pascale Gruny
Mercredi 25 avril, j'ai passé mon après-midi au Quartier Europe de la Ville de Saint-Quentin pour aller à la rencontre des habitants, des commerçants et des associations. Après une visite très agréable du centre social Europe où j'ai pu constater le formidable travail d'encadrement mené par les équipes d'animateurs, je me suis rendue chez plusieurs commerçants du quartier pour échanger avec eux, écouter leurs doléances et parler d'avenir.
Pause au café du quartier et échange avec les clients
Balade dans les rues du quartier Europe
Discussion avec une habitante du quartier
Passage à la pharmacie avant d'enchainer sur les autres commerces du quartier
Visite du centre social Europe
Fresque murale réalisée par les enfants du centre social Europe
Fresque murale réalisée par les adolescents du centre social Europe
Je me suis rendue aujourd'hui à l'école Camille Desmoulins pour expliquer aux CM2 le rôle du député. Les enfants m'avaient préparé 29 questions auxquelles j'ai répondu : combien de jours êtes vous à Paris ? Où êtes-vous élue ? Quel est votre emploi du temps ? Continuez-vous de travailler à côté de votre mandat ? La classe a été très réceptive à cet échange particulièrement riche. Pour qu'ils puissent continuer de travailler sur l'Assemblée nationale, je leur ai donné une bande dessinée sur le Parlement et j'ai remis à leur institutrice plusieurs panneaux explicatifs sur l'activité législative du Palais Bourbon.
Jeudi 29 mars sur la place de l’Hôtel-de-Ville de SAINT-QUENTIN, c'était le Tour de France avant l'heure avec un grand rassemblement, 1er événement d'une longue liste de manifestations aux couleurs du Tour prévues avant l'arrivée le 5 juillet dans la capitale de Haute-Picardie : Paris-Roubaix, foire au boudin, Parcours du cœur, etc. Un peu plus tôt, de nombreux Saint-Quentinois s'étaient rassemblés vers 18h00 sur la place de l'Hôtel-de-Ville pour une photo souvenir, 99 jours avant l'arrivée. Des tee-shirts jaunes (cela va de soi) ont été remis à tous les participants.
Le 9 mars 2012, les élus de la communauté de communes du canton de Saint-Simon (maires, adjoints et délégués) se sont retrouvés à une réunion au pôle communautaire en présence de Xavier BERTRAND et de moi-même. Cette réunion de travail faisait suite à celle organisée par le préfet avec les services de l'Etat et les maires de l'arrondissement. Au cours de cette rencontre, les élus ont évoqué lla carte scolaire, la santé, la sécurité, la réforme des collectivités locales, l'urbanisme, le financement des projets des collectivités locales et l'emploi.
Samedi 24 mars 2012, le collège Gabriel-Hanotaux de Saint-Quentin organisait un concours de robotique. Tous les collèges de Saint-Quentin et les quatre écoles primaires du secteur étaient invités à concourir. Les 18 enfants ont fabriqué leur robot durant la matinée et ils se sont rencontrés en début d'après-midi dans la salle polyvalente du collège pour exposer le fruit de leurs efforts. Les petits bolides étaient jugés sur leur aspect esthétique, leur innovation et la réussite d'un challenge. J'étais présente à leurs côtés lors de la cérémonie des résultats. Le thème de ce concours a été choisi par la section robotique de l'Institut supérieur des sciences et technique (INSSET) de Saint-Quentin. (photo : L'Aisne Nouvelle)
Plantation de pieds de vigne à HOLNON avec les confréries du Vouvray puis passage au vélo club de holnon, dimanche 18 mars 2012 : les commissions culturelles et de relation avec Vouvray, en Indre-et-Loire organisaient ce week-end la quatrième édition du Printemps d'Holnon. Les membres des commissions préparaient depuis longtemps la venue d'une délégation de Vouvray, composée d'élus et de deux confréries viticoles des bords de Loire « La Chantepleur » et « les Gouteux de Bernache », pour planter des ceps de vigne. Cette cérémonie a été suivie d'un défilé costumé au beau milieu du village, d'animations musicales et d'une réception à l'espace culturel.
Passage et remise des récompenses au semi-marathon Fabien-Camus pour l'association de lutte contre les leucémies, dimanche 18 mars 2012 : de nombreuses animations étaient proposées par l'association Fabien-Camus ce dimanche : brocante, semi-marathon, handi-village avec la présence d'une dizaine d'associations. L'Association des Paralysées de France organisait un fil rouge à la piscine. Mission : aller récupérer des mannequins restés au fond du bassin. A l'extérieur, une marche gastronomique était organisée, ainsi que le semi-marathon, épreuve phare de la manifestation.
(Photo : L'Aisne Nouvelle)
Départ de la Course de vélo du Prix de la Ville de Saint-Quentin dimanche 4 mars 2012 : Pour sa 3è édition, le prix de la ville de Saint-Quentin s'est déroulé par grand vent. Ce sont les 2 rouennais, Jakin et Kowalski, qui ont terminé 1er et 2e de ce prix cycliste, dans la nuit tombante et sous la pluie. Bravo à tous les participants.
Lancement de Culture Papier à VERVINS le 8 mars 2012 : Culture Papier a désormais son antenne en Picardie. Les adhérents de cette association ont compris la logique du développement durable intelligent depuis longtemps, en protégeant l'environnement tout en préservant l'activité et donc l'emploi. Beaucoup d'entreprises de l'Aisne sont engagées dans une dynamique de développement durable. Je pense à celles qui travaillent à réduire leur impact écologique, en utilisant du papier recyclé, en utilisant des procédés de production moins consommateurs d'énergie, ou en privilégiant l'achat de papier issu de filières d'exploitation raisonnée des forêts (replantation d'arbres après abattage). Ces entreprises démontrent que le papier est une ressource vraiment écologique. Le papier est leur « patrimoine » commun. Leur ambition : montrer à tous que ce qui est menaçant pour la nature, ce n'est pas le papier, mais les mauvais usages qui en sont faits : les mauvaises manières de le produire, de le fabriquer, de le transporter, de le vendre ou de le consommer. Ce sont ces mauvaises pratiques que l'association dénonce à juste titre, en assurant la promotion d'un développement durable du papier. Ce lancement de Culture Papier Picardie avait lieu à VERVINS à la cartonnerie SCA Display & Services rattachée à SCA packaging (anciennement Norembal), qui se veut être une référence en matière de développement durable et en matière de production des emballages : 72 % d'entre eux sont fabriqués à base de papiers recyclés. Retrouvez le site du Culture Papier en cliquant ici.
"Soir de rêve" au Palais Fervaques de SAINT-QUENTIN, le 3 mars 2012 : Coup de chapeau à ce groupe de 8 stagiaires, en pleine insertion ou réinsertion professionnelle, qui prépare en coulisse depuis le mois d'octobre dans les locaux d'Avenir et développement-Formation, cette belle manifestation du Relais des rêves (l'association basée à Fresnoy-le-Grand et parrainée par la fille adoptive des Chirac), qui s'est tenue au Palais Fervaques. Lors de cette soirée, le public a pu assister à un défilé, avec des vêtements et des bijoux prêtés. Deux stagiaires du groupe ont joué les mannequins d'un soir. 20 personnes ont défilé avec le soutien des Trophées d'Amiens, un chantier d'insertion, qui est spécialisé, lui, dans la "customisation" des vieux vêtements pour en confectionner des pièces uniques.
Samedi 3 mars 2012, j'étais l'invitée de l'emission politique de France 3 Picardie "La Voix est Libre". Interrogée par Didier CAGNY, j'ai répondu à ses questions pendant 45 minutes.
Au menu de l’émission
- la campagne présidentielle : au moment où Nicolas Sarkozy met l’accent sur l’emploi et la réduction des charges des entreprises, quelle est ma vision en tant que directrice des ressources humaines d’une PME de l’Aisne ?
- La crise européenne : quel est mon regard sur l'Europe, en tant qu'ancienne députée européenne et actuellement en charge d’une mission sur l’avenir du Fonds Social Européen ?
- Mon expérience de femme en politique : comment concilier mandat parlementaire et activité professionnelle ?
- Le terrain local : le bassin de Saint-Quentin est l’un des plus touchés en France par le chômage. J'explique pourquoi ce n'est pas une fatalité.
Retrouvez l'émission en cliquant ICI.
Accueilli par Xavier BERTRAND, Maire de Saint-Quentin, Pascale GRUNY, Députée de l'Aisne et Michel DEVISSCHER, Directeur de l'EPIDe Saint-Quentin, c’est au son de la Marseillaise que Nicolas Sarkozy est arrivé, ce jeudi, à l’établissement public d’insertion de la Défense de Saint-Quentin, dans l’Aisne, pour rencontrer les élèves et les volontaires de l’insertion qui les encadrent.
Créés en 2005 dans le cadre du dispositif « Défense 2ème chance », ces centres accueillent aujourd’hui, dans toute la France, plus de 2 200 jeunes majeurs et volontaires, âgés de 18 à 25 ans, en
difficulté scolaire et sans qualification professionnelle ni emploi. La mission de ces centres : assurer l’insertion sociale et professionnelle de ces jeunes. A l’EPIDe de Saint-Quentin, qui a ouvert ses portes en 2009 avec Fadela Amara, ce sont
ainsi 120 jeunes qui résident à l’internat pour des périodes d'au moins 8 mois, sous la supervision d'anciens militaires et de civils.
Au cours de sa visite, le chef de l’Etat s’est rendu en salle de cours d’enseignement général, de simulateur de conduite et de code de la route pour y échanger avec les élèves et leurs professeurs.
Parce que les résultats sont probants et que les EPIDe contribuent avec succès à l’insertion des jeunes qui passent entre leurs murs, le Parlement, à l’initiative du député Eric Ciotti, a adopté en décembre dernier une proposition de loi pour en élargir le public concerné.
Désormais, ces EPIDe recevront des mineurs de 16 à 18 ans, « non encore ancrés dans la délinquance ou ayant commis des faits de faible gravité », pour un « service citoyen » de 6 à 12 mois. Toujours sur la base du volontariat mais envoyés par la protection de la jeunesse, ils y retrouveront un cadre et les repères nécessaires pour repartir sur des bases saines et solides.
A Saint-Quentin, les premiers arriveront à la fin du mois de mars, l’occasion pour le Président de la République de rappeler l’objectif de ces établissements, de saluer le remarquable travail réalisé par ces EPIDe et d’échanger avec les élèves sur leur quotidien lors de sa visite et d’un déjeuner à la cantine de l’établissement.
Balade urbaine dans les rues de Saint-Quentin
Nicolas Sarkozy s’est ensuite rendu dans l’après-midi au café Le Diplomate, place du Général Foy dans le centre-ville de Saint-Quentin, où l’attendaient une vingtaine de Saint-Quentinois, parmi lesquels un expert-comptable, un concessionnaire automobile ou encore un basketteur du SQBB, l'équipe de Saint-Quentin. Agriculture, quotient familial, culture et tourisme ont agrémenté la conversation. « Je me battrai pour l’agriculture qui est plus qu’un enjeu économique » a ainsi réaffirmé le Président, « je ne toucherai jamais au quotient familial » a encore assuré le chef de l’Etat. Voici un extrait de ce moment d'échanges.
L'AFT-IFTIM a inauguré jeudi dernier ses nouveaux locaux dans la ville de Laon pour faire face a une demande croissante. Implanté sur le département de l'Aisne depuis 1998, le Groupe AFT-IFTIM a décidé d'augmenter la surface de son centre de Laon, afin d'accueillir un nombre toujours plus important de stagiaires et élargir son offre.
Opérationnel depuis le 2 janvier 2012, ce site vise désormais une fréquentation d'une centaine de stagiaires par jour. « Ce nouveau site de Laon s'inscrit dans notre politique de développement de centres de proximité en lien
étroit avec la profession. Notre objectif est de proposer aux entreprises un service à la hauteur de leurs attentes », souligne Bernard Prolongeau, président délégué général du Groupe AFT-IFTIM, présent le jour de l'inauguration.
Avec un hall cariste de 600 m², un magasin école, sept salles de cours, dont deux salles multimédia équipées de trente ordinateurs en réseau, un quai de chargement et deux pistes de manœuvre sur une surface totale de 6 500 m²,
le centre de Laon peut désormais satisfaire l'ensemble des attentes des transporteurs et logisticiens de la région. Antoine LEFEVRE, Sénateur-Maire de LAON, m'accompagnait également à cette inauguration.
Grâce à ce nouvel ensemble, le Groupe AFT-IFTIM a pour objectif de développer ses activités, en particulier dans le domaine de la logistique, ainsi qu'avec la mise en place d'une formation au DEA (Diplôme d'État Ambulancier) en apprentissage sur Laon. Les formations Transport déjà présentes bénéficieront également de ces locaux modernes et dotés des dernières innovations pédagogiques.
50 ANNEES D'EXPERIENCE : L'AFT, Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport, est créée en 1957 par les organisations professionnelles du transport. L'IFTIM, Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention, est créé en 1961 sous l'égide du Commissariat au Plan et à la Productivité, en tant qu'association interprofessionnelle, pour assurer la formation aux métiers de la logistique des entreprises industrielles et commerciales et prestataires logistiques. L'AFT et l'IFTIM se sont associés en 1989 pour former le Groupe AFT-IFTIM, organisme de formation de toute la chaîne Transport Logistique.
Comme chaque année, la municipalité d'HAPPENCOURT organisait son concours des maisons illuminées à l'occasion des fêtes de fin d'année. Pour féliciter les propriétaires et locataires des plus belles maisons, départagés par la commission embellissement, le Maire Damien NICOLAS et les conseillers municipaux ont organisé il y a quelques jours une réception à la salle polyvalente pour remettre les prix aux heureux gagnants. Le premier magistrat s'est félicité qu'une douzaine de personnes ait participé à ce concours et ait fait beaucoup d'efforts d'illumination pour rendre la ville encore plus belle au moment de Noël.
(Photo : L'Aisne Nouvelle)
Comme chaque année, Pascale GRUNY a sillonné la circonscription au mois de janvier pour le marathon annuel des voeux. Invitée par les maires des communes du Saint-Quentinois, la députée de l'Aisne a assisté à 50 cérémonies en présence des habitants et des élus. Petite revue de presse des derniers déplacements de Pascale GRUNY.
BRAY-ST-CHRISTOPHE. Le maire de la commune Eric Legrand vient de présenter ses vœux à la salle de la mairie en présence de Pascale Gruny, députée, des membres du conseil municipal, du comité des fêtes. Après avoir parlé des réalisations de 2011 avec notamment la finition des travaux au cimetière, le premier magistrat de la commune a évoqué ses projets pour 2012. « Il s'agira de l'entretien courant. Il y aura également la réfection de la toiture de l'arrêt de bus et la mise en conformité des bouches à incendie. Le conseil municipal va aussi se pencher sur un dossier pour les années à venir : la réfection du bloc mairie-logement. » (L'Aisne Nouvelle)
Voeux de Jacques DESTOUCHES, Sous-préfet de Saint-Quentin. Les élus du Saint-Quentinois sont venus nombreux pour assister aux vœux de Jacques Destouches, dans la salle de réception de la sous-préfecture de Saint-Quentin. Les lieux étaient un peu juste pour accueillir tous les invités, mais chacun parvint à trouver sa place. Parmi les convives figuraient des maires, mais aussi des conseillers régionaux et généraux ainsi que la députée Pascale Gruny et le maire de Saint-Quentin, Xavier Bertrand. Le sous-préfet a rapidement fait part de ce qu'il a ressenti lors des différentes cérémonies de vœux. « J'ai entendu de votre part une tonalité de gravité, mais j'ai aussi entendu une volonté d'aller de l'avant pour construire le territoire et mener vos projets en vous donnant les moyens d'y parvenir. Une tonalité tournée vers l'avenir, vous avez tous la volonté de combattre les difficultés du moment. Votre passion et enthousiasme sont bien le sens de votre mandat. » Puis le représentant de l'État a félicité l'ensemble des maires pour leur gestion de leur commune. Une gestion particulièrement saine dans ce territoire. « Il y a ici une volonté de maîtriser la pression fiscale tout en dégageant des moyens pour investir. » Le sous-préfet, au nom de l'État s'est engagé à continuer à accompagner les élus de différentes façons. « L'État continuera d'assurer son aide de conseils techniques et juridiques auprès des collectivités, par des subventions pour vos projets structurants et l'État sera à vos côtés en ce qui concerne la solidarité. » Il expliqua ensuite les réformes du gouvernement qui a pour objectif de simplifier, mais aussi de mieux répartir les ressources, en faveur des territoires les plus défavorisés. « Au total trois milliards d'euros seront consacrés aux efforts de péréquation. » Pour conclure, Jacques Destouches dit aimer le Saint-Quentinois « Ce territoire, je l'aime et je m'y suis attaché. Il est riche de par la qualité des femmes et hommes qui le composent. A travers vous, ce territoire a beaucoup d'atouts. » (L'Union)
BEAUREVOIR. En 2012, la municipalité a encore du pain sur la planche. On compte en terminer avec l'aménagement des locaux techniques et du logement de fonction rue de Ponchaux, avec la rénovation des clôtures au terrain de tennis et au château d'eau. Il y a aussi dans les projets le rafraîchissement des vestiaires du stade, la rénovation indispensable de la façade de la mairie, le changement progressif des compteurs d'eau et, enfin, le renforcement des réseaux d'eau, voire d'assainissement si nécessaire, rue Hellman et rue de Verdun. Enfin, il est envisagé des revêtements de chaussée. « L'octroi de subventions n'est pas facile car nous ne sommes pas les seuls à les solliciter, ce qui nous oblige à des arbitrages en matière de priorité de réfection de voirie. La programmation de la troisième tranche de la RD 28 du haut de la rue du Luxembourg à la sortie du bourg est ainsi retardée d'un an. » En présence de Pascale Gruny, députée, et Raymond Froment, conseiller général, le maire a lancé un appel aux dirigeants politiques pour trouver un équilibre de traitement entre la ville et la campagne. En conclusion, il a salué le travail de son équipe municipale, les employés communaux et les responsables associatifs. (La Voix du Nord)
Roupy, le 8 janvier 2012: Le maire Quentin BARDET, entouré de son conseil municipal, a adressé ses vœux aux maires venus des communes voisines, aux habitants. J'étais également présente avec Xavier BERTRAND. Le maire a fait le bilan de l'année écoulée. Après le dernier recensement, la commune compte 258 habitants. "Le village change, évolue, se rajeunit en parfaite harmonie entre la ville et le monde rural". La voie communale reliant celle de Savy, refaite dans son ensemble, a été le principal dossier de l'année 2011. Les travaux d'entretien s'e sont poursuivis à l'école, au cimetière avec la création du columbarium. Pour 2012 , les chantiers ne manqueront pas : poursuite de la rénovation du réseau d'eau, enfouissement des lignes et installation de nouveaux candélabres, route de Paris. Concernant le futur pôle éducatif à Etreillers, Quentin BARDET a qualifié l'année 2012 comme "une année charnière".
Vallée de l'Oise, le 9 janvier 2012. En présentant ses vœux à l'ensemble des délégués du conseil communautaire de la Communauté de communes de la vallée de l'Oise (CCVO), en présence de
Xavier Bertrand, du sous-préfet Jacques Destouches, du commandant Michel Houdain et de moi-même, le président Didier Beauvais a souligné l'importance des services de la CCVO en faveur du développement du territoire intercommunal avec ses 28
communes depuis l'adhésion d'Hinacourt le 1er janvier. Le Président a rendu un hommage à Antoine Zaczek, l'ancien maire de cette commune décédé en novembre. Les représentants du Val d'Origny étaient invités car leurs communes font fusionner avec
la CCVO. Le président a souligné le partenariat avec Xavier Bertrand concernant son appui au sein du Pays saint-quentinois. « Nous espérons que la démarche de Scot engagée sur le Pays puisse intégrer notre spécificité rurale et la préserver
». Le maire de Saint-Quentin a proposé au sous-préfet une réunion de travail avec tous les services de l'Etat et les maires de la CCVO.
MAGNY-LA-FOSSE, dimanche 8 janvier 2012 : le maire Thierry VANDELBUCKE a commencé son discours en faisant un bilan de l'année 2011 dans sa commune. Après avoir fait le point sur les
différentes réalisations, il a évoqué l'état civil et le civisme de sa population. Il s'est ensuite tourné vers 2012, et a annoncé la mise aux normes de la défense contre l'incendie, la rénovation de l'intérieur de l'église. « Ce serait un
chantier important avec des devis qui sont en cours. Notre défense contre l'incendie n'est pas aux normes. En effet, le débit est insuffisant aux bornes à incendie. Monsieur le sous-préfet m'a déjà alerté de ma responsabilité en cas de problème.
Une concertation avec les pompiers de Saint-Quentin nous a permis de trouver un emplacement situé à l'entrée du village pour l'installation d'une citerne souple, avec l'accord du propriétaire », a déclaré le maire. Sa seconde priorité est
lla rénovation de l'église., tant à l'extérieur (ravalement et étanchéité des murs) qu'à l'intérieur (sacristie). Après le discours, l'assemblée s'est réunie autour de la traditionnelle galette des rois.
et aussi : Beaurevoir, Harly, Omissy, Artemps, Remaucourt, Marcy, Dallon, Remigny, Lempire, Attilly, Foreste, Aubigny-Aux-Kaisnes, et à chaque fois, le même constat : le dynamisme constant de nos communes, grandes ou petites, avec de nombreux projets pour soutenir les entreprises locales et l'emploi.
(Photos : L'Aisne Nouvelle)
L’inauguration des feux tricolores effectuée samedi 7 janvier, une première dans la commune, restera un moment gravé dans les annales. C'est dans l'obscurité que fut coupé samedi soir le ruban bleu blanc rouge en présence de nombreuses personnalités.
Xavier Bertrand a ouvert le bal pour exprimer sa satisfaction au sujet d'une telle entreprise pour la sécurité. « Estrées est une cité où il y a entre le Nord et l'Aisne un fort passage d'automobilistes. Votre initiative que l'on a pu accompagner avec des subventions de notre réserve parlementaire est à saluer. »
Pascale Gruny la députée et enfant du village a rappelé un mauvais souvenir de jeunesse car elle a raconté l'histoire d'une gamine (une voisine) renversée et tuée justement ici, en précisant « Rares sont les conducteurs qui respectaient la vitesse avant dans notre agglomération. Avec ses feux, tout le monde va être obligé de se tenir à des règles. »
Le maire Gérard Lempereur s'est réjoui de cet équipement. « Il a fait partie des investissements de 2011 ayant pour but d'améliorer la sécurité de par les deux fonctions : feux tricolores pour le carrefour plus le détecteur pour obtenir une diminution de la vitesse des véhicules. » Pour conclure suite à quelques problèmes de synchronisation les premiers jours, le premier magistrat a indiqué que des techniciens étaient venus la veille (donc vendredi) finaliser le bon fonctionnement de ces feux tricolores.
(Source : L'Aisne Nouvelle)
Lors de ses vœux, le maire de Saint-Quentin a expliqué vouloir concilier « activité » économique pour soutenir une décennie de défis avec « réactivité » au quotidien pour dynamiser la feuille de route de 2012.
«Les étudiants qui entreront au pôle universitaire en 2020, vous les connaissez : ce sont les élèves des CM1 d'aujourd'hui », a lancé Xavier Bertrand à la foule des Saint-Quentinois venus, vendredi soir au palais de Fervaques, assister à ses vœux. Une manière comme une autre pour le maire de la capitale de haute-Picardie de montrer à ses concitoyens qu'il possède une vraie vision d'avenir de la ville. Lui-même parle « d'une décennie de défis » pour réussir à installer Saint-Quentin sur le devant de scène et assurer son avenir.
Une ambition qui se déclinera au rythme du véritable fil rouge que constitue « la priorité des priorités », à savoir « l'activité ». L'activité économique, l'activité qui « entraîne l'activité », mais aussi l'activité qui ne doit pas rater les révolutions technologiques : « C'est pour cela que Saint-Quentin doit être une Ville reconnue dans le numérique. C'est là que se trouvent les nouveaux emplois de demain. » Illustration concrète, la place de l'Hôtel-de-Ville sera dotée d'une espace libre-accès Wi-Fi. Ce qui en signifie pas l'enterrement de la vocation industrielle de la ville, « bien sûr que j'y crois surtout avec une telle tradition locale », et de confirmer dans la foulée que « MBK rapatriera bien ici sa production espagnole car l'avenir industriel européen de MBK se fait à partir de Saint-Quentin. »
Les grands projets structurants, et le premier magistrat a aussi insisté sur les rénovations en cours ou à venir du faubourg d'Isle ou du qui Gayant, doivent permettre à Saint-Quentin d'atteindre le Graal défini par Xavier Bertrand : « Plus d'emplois, plus d'étudiants, plus d'habitants ». Une « obsession » qui indique la direction sur la boussole de l'action de la ville pour les prochaines années mais qui ne dispense pas la municipalité d'une nouvelle feuille de route pour 2012.
Et au dogme de l'activité comme moteur de l'avenir, Xavier Bertrand fait correspondre « la réactivité » au quotidien. « Nous devons être plus à votre écoute », estime le premier magistrat qui veut aussi que les services municipaux puissent réagir plus vite. Un numéro de téléphone unique « allo-mairie » pour signaler le moindre problème de voirie, d'éclairage ou autres, un développement des services numériques où chacun doit trouver tout ce qu'il cherche, le développement de TV Saint-Quentin qui a vu son audience quotidienne passer de 750 à 1 200 téléspectateurs, le maintien sous une forme à définir des journées de quartier, les améliorations qui devraient se concrétiser en 2012 ne manquent pas.
Entrent aussi dans cette perspective, deux sujets sur lesquels les Saint-Quentinois seront consultés. Le premier concerne « la nouvelle politique culturelle dont nous avons besoin ». Une exigence qui ne concernera pas que les lieux traditionnels de la culture (théâtre, etc..) puisqu'elle devra aussi concerner les quartiers et faire la part belle « à la lecture » à laquelle le maire de Saint-Quentin « accorde la plus grande importance ». Dans ce domaine, il a souligné « avoir conscience du besoin de nouveaux ouvrages de références sur la ville ». La future orientation culturelle devrait être définie à l'issue d'états généraux de la culture dont le calendrier n'a pas été rendu public. 2012 verra aussi l'ouverture du musée des métiers anciens qui semble susciter un intérêt particulier chez les Saint-Quentinois.
Part ailleurs, Xavier Bertrand a annoncé « qu'il n'est pas possible de conserver la rue d'Isle en l'état » et qu'une réhabilitation serait engagée « après une large concertation ». Autant d'initiatives qui auront des impacts sur une vie quotidienne sur laquelle Xavier Bertrand dit veiller avec intransigeance : « La sécurité et le développement de la vidéosurveillance ce n'est pas négociable, la verbalisation des automobilistes qui prennent les places mais pas les handicaps j'assume comme je revendique les amendes aux propriétaires de chiens qui ne respectent pas plus les trottoirs que les Saint-Quentinois. » Ou le maire garant de l'équilibre de la cité : « Rien ne peut se faire si l'individualisme l'emporte sur le vivre ensemble. »
(Source : L'Union, un article de Jean-Michel ROUSTAND)
Mission FSE à Strasbourg le 14 décembre 2011. Les auditions se poursuivent pour mon rapport sur l'avenir du FSE. Le 14 décembre dernier, je me suis rendue au Parlement européen à Strasbourg, pour auditionner Elisabeth MORIN-CHARTIER, Rapporteur permanent du FSE au Parlement européen, Pervenche BERES, Présidente de la commission Emploi & Affaires sociales, et Laszlo ANDOR, Commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires Sociales et de l'Inclusion. Je rendrai mon rapport à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, à la fin du mois de janvier 2012.
au Parlement européen, dans l'agora du bâtiment Louise Weiss
avec le commissaire Laszlo ANDOR
Avec les Jeunes Populaires de l'Aisne. Ce mois-ci, j'ai rencontré à deux reprises les Jeunes POP de l'Aisne à SAINT-QUENTIN : le 16 décembre pour leur soirée annuelle POP'Aisne'Club au Windsor, et le 19 décembre pour leur réunion Mensu'Aisne au Café de l'Univers sur le thème de la sécurité routière. L'occasion de faire un bilan positif de l'action du Gouvernement puisqu'entre 2002 et 2010, le nombre de morts sur les routes a été divisé par deux – passant de 8000 à moins de 4000 : 23 000 vies ont été épargnées. Ces résultats positifs, nous les devons aux mesures courageuses prises par la majorité depuis neuf ans, et notamment au déploiement de 3500 radars fixes ou automatiques sur les routes de France. Et ce n’est pas le moment de relâcher nos efforts : l’objectif fixé pas Nicolas Sarkozy est de passer sous la barre des 3000 morts sur la route en 2012.
à la soirée Pop'Aisne'Club au Windsor, avec Julien DIVE, Responsable des Jeunes POP de l'Aisne (à droite), Thomas DUDEBOUT, Responsable adjoint (au centre) et Gontran LEFEBVRE, Délégué de la 2è circonscription de l'UMP Aisne (à gauche)
à la réunion Mensu'Aisne sur la sécurité routière, avec Louis POUCHAIN, Jeune POP de l'Aisne animateur du débat
Le Secrétaire d'Etat Benoist APPARU à SAINT-QUENTIN le 19 décembre. Accompagné de Xavier BERTRAND et de Pierre ANDRÉ, nous avons visité la maison relais Michelet, une résidence destinée au logement de personnes en situation d’isolement. Après une présentation des lieux, Benoist APPARU a rencontré l’équipe pédagogique et les résidents de la maison. Nous nous sommes ensuite rendus dans le quartier du faubourg d’Isle pour une balade urbaine, car ce quartier est concerné par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Le ministre a ensuite rejoint l’Hôtel de Ville pour y signer une convention avec la commune de Saint-Quentin. Il s’agit, à travers ce programme, de résorber efficacement l’habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale. L’Etat et ses opérateurs, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mobiliseront 380 millions d’euros sur trois ans pour l’ensemble des projets retenus par le programme.
avec Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat en charge du Logement
Balade urbaine dans le quartier du Faubourg d'Isle à Saint-Quentin (photo de l'Aisne Nouvelle)
Le célèbre Village de Noël de Saint-Quentin fait, une fois encore, preuve d’imagination pour donner un éclat particulier aux fêtes de fin d’année et vous étonner. Chalets, animations, activités, tout a été organisé pour que
chacun, quel que soit son âge, puisse passer d’agréables moments mais aussi, bien sûr, profiter de nouvelles surprises, des joies de la glisse dans une station de sports d’hiver où tout est possible même… rencontrer le Père Noël !
Pétillant et accessible à tous, ce petit coin de montagne niché au coeur de la ville vous invite à venir partager, en famille ou entre amis, son atmosphère chaleureuse et conviviale.
Joyeux Noël et bonnes fêtes à tous !
La découpe traditionnelle du ruban avec Xavier BERTRAND, Maire de Saint-Quentin, Jacques DESTOUCHES, Sous-préfet, et Councellor Shaun WRIGHT, Maire de Rotherham (ville jumelée avec Saint-Quentin)
Avec Xavier BERTRAND près de la piste de ski
Vue du village de noël 2011
Avec le Père Noël, dans son chalet situé en plein coeur du village
Xavier BERTRAND prononce le discours d'inauguration dans la désormais célèbre Taverne de Noël, tenue avec brio par l'association Loisirs et Traditions
Avec le Maire de Rotherham et son épouse
Vernissage à OFFOY (80). Dimanche 4 décembre, je me suis rendue à Offoy dans la Somme, à quelques kilomètres de ma circonscription, pour inaugurer l'exposition réalisée par l'association culturelle d'Offoy à l'occasion du 21ème anniversaire de cette association présidée par Rosemonde Devaux. J'ai été accueillie par le maire de la commune Célestin JOANNES et Grégory LABILLE, Conseiller général du canton de Ham dans la Somme. J'ai fait partie de cette association à sa création. C'est aussi à OFFOY que j'ai fait mes premiers pas en politique, en tant que conseiller municipal puis adjoint au maire. J'ai donc retrouvé avec plaisir mes amis et plein de beaux souvenirs.
Pose de la première pierre du concept Auchan Drive à SAINT-QUENTIN. Ce concept de « drive » de l'hypermarché Auchan ouvrira vers la mi-mars 2012. Samedi dernier, la première pierre a
officiellement été posée en présence de Xavier Bertrand et Guy Dambre, maires de Saint-Quentin et Fayet. Le site se trouve de l'autre côté du rond-point, entre la RN29 et la rue André-Missenard, à proximité de la discothèque et du complexe de
restaurants qui doivent également voir le jour au printemps. Dans l'agglomération, c'est le troisième service de ce type, qui consiste à commander ses courses sur internet avant d'aller les chercher sur place, Cora et Intermarché. Pour Auchan,
l'investissement est supérieur à 2,5 millions d'euros. Le « drive » devrait mobiliser de 28 à 32 emplois, selon son succès (Photo : L'Aisne Nouvelle).
Téléthon à SAINT-QUENTIN et BEAUREVOIR. Ce week-end, de nombreuses manifestations étaient organisées dans la circonscription pour le Téléthon. A BEAUREVOIR, c'est la résidence de l'Escaut qui s'est bien mobilisée. J'ai rendu visite aux résidents trsè motivés et mobilisés pour cette belle cause. A SAINT-QUENTIN, les diverses manifestations ont permis de récolter plus de 20 000 € de recettes. Rassemblées sous trois chapiteaux au milieu de la rue de la Sellerie, les 53 associations participantes ont pourtant dû composer avec la pluie, le vent et le froid. Pour la première année, le Lion's club tenait la comptabilité de cette opération. Pour ma part, j'ai dansé pour le Téléthon samedi soir au Théâtre Jean Vilar avec mon école de danse : Il est encore possible de montrer la même générosité en faisant un don au 3637 jusqu'à vendredi.
Inauguration du restaurant rapide Roule Galette à SAINT-QUENTIN. Hervé Halle avait invité de nombreux élus et personnalités ce lundi 5 décembre pour
inaugurer ce nouveau fast-food, au coeur de Saint-Quentin. L'enseigne est ouverte sept jours sur sept, jusqu'à 23 heures le vendredi et le samedi. Onze personnes y travaillent. L'établissement disposera de 142 places, le
local s'étend sur 286 m2. Roule Galette Saint-Quentin est d'ailleurs le premier, en province, à permettre aux clients de manger sur place. D'autres Roule Galette ouvriront, en 2012, à Lille et Toulouse. La clientèle visée : les étudiants le
midi, les employés qui que peu de temps pour déjeuner, l'après-midi, tout le monde, et le soir, les familles et les groupes d'amis (Photo : L'Aisne Nouvelle).
Ce week-end, j'ai eu plaisir à retrouver l'artiste-peintre Serge DAMIENS à NOYON (Oise) pour le vernissage de sa nouvelle exposition de peintures.
J'ai aussi lancé le 13è CROSS-COUNTRY de Morcourt dans l'Aisne. Patou MENGUI, qui s'entraîne à AMIENS, a survolé la course. Classement sur 8,7 km : 1. Mengi Patou en 30'18 (NL Amiens), 2. Ruet Jimmy 31'32 (Esprit run), 3. Zouad Akim 31'37 (UA Chauny), 4. Guille Franck 31'48 (ASPTT), 5. Cessin Ludovic 32'49 (CAP21). Sur 5,7 km : 1. Caputo Estelle en 18'28 (SC Laon), 2. Boubert Virginie 19'33 (Val de Somme), 3. Leroy Carine 21'44 (ES Mersen Amiens).
Dimanche, j'ai participé au Grand Jury RTL à PARIS pour écouter Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l'Emploi et de la Santé, et Maire de Saint-Quentin, qui a plaidé pour la mise en place d'un CDI pour les
intérimaires. En présence de nombreux membres du gouvernement (dont Valérie Pécresse, Patrick Ollier, Roselyne Bachelot, Frédéric Mitterrand, Maurice Leroy, Claude Greff et Nora Berra), Xavier Bertrand s'est réjoui que l'ancien premier ministre
Dominique de Villepin s'apprête à rejoindre le giron majoritaire: «Cela montre qu'il a plutôt une culture du vrai rassemblement (…) C'est une voix qui compte.». En revanche, la candidature du président du Nouveau Centre, Hervé Morin, le
laisse dubitatif: «Déclarer sa candidature est une chose. Aller jusqu'au bout en est une autre. Morin n'a pas rassemblé toute sa famille politique (…) C'est donc compliqué (pour lui) de convaincre», a-t-il ajouté. Quant à celle
du président du MoDem, François Bayrou, le ministre a affirmé : «Qu'il ne se trompe plus d'adversaire.» Interrogé sur la bagarre entre François Fillon et Rachida Dati à Paris, Xavier Bertrand a lancé à l'adresse du Premier
ministre : «Il faut qu'il la voie. Il faut qu'il utilise l'énergie de Rachida Dati contre nos adversaires politiques. On ne peut pas se permettre de s'attaquer entre nous (…) Il faut une règle d'or entre nous.»
Et aussi : la Sainte-Cécile à VERMAND, le Tir à l'arc, le Souvenir Français à ROUVROY à et l'Assemblée générale du Cyclo-Club de SAINT-QUENTIN.
Pascale GRUNY a assisté aux traditionnelles commémorations du 11 novembre à Saint-Quentin. Cette année, une délégation composée de militaires et de représentants de la municipalité de Rotherham (ville jumelée avec la capitale de Haute-Picardie) était présente aux côtés des élus Saint-quentinois.
Les Anglais ont assisté à l'inauguration de la plaque en mémoire du passage du quartier général britannique dans le lycée Henri-Martin en 1914, après avoir visité entre autres des sites et cimetières militaires de la Grande Guerre, à Thiepval dans la Somme.
Une délégation belge venue de Neufchateau participait également à la cérémonie.
Retour sur quelques évéments récents de la 2ème circonscription auxquels j'ai participé.
22 octobre 2011 : Remise de coupes au Challenge Parcours de Pêche à SERAUCOURT-LE-GRAND
22 octobre 2011 : Coupe de France de Karaté au Palais des Sports Pierre-Ratte de SAINT-QUENTIN
29 octobre 2011 : Inauguration avec Xavier BERTRAND d'une exposition de peintures à VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE)

5 novembre 2011 : Inauguration des travaux de la cour de la mairie de TREFCON (Photo : L'Aisne Nouvelle)
5 novembre 2011 : Inauguration de la nouvelle base nautique de SAINT-QUENTIN (sur cette photo au 1er plan : Alain GIBOUT, Maire-Adjoint, et Jacques DESTOUCHES, Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin)
5 novembre 2011 : Cérémonie de la Saint-Geneviève avec la Gendarmerie de Saint-Quentin (sur cette photo du quotidien L'Union : le Commandant HOUDAIN et le Sous-Préfet Jacques DESTOUCHES)
Dix ans après Betteravenir 2001 à Raray (Oise), et au cœur de la campagne betteravière, le salon professionnel de la betterave, Betteravenir 2011, s'est tenu les 26 et 27 octobre dans l'Aisne à Chéry-lès-Pouilly. Pascale GRUNY y a participé, en présence de nombreux autres parlementaires et élus du département.
Coorganisé par l'Institut technique de la betterave (ITB) et l'Institut royal belge pour l'amélioration de la betterave (IRBAB), Betteravenir a rencontré un vif succès avec pas moins de 13.000 visiteurs, selon les organisateurs.
150 exposants ont pu dévoiler leurs matériels et nouveautés, avec notamment des démonstrations d'arrachage, de déterrage et de bâchage. Pour cela, 50 hectares avaient été spécialement cultivés.
Parmi les matériels innovants, les planteurs ont pu découvrir un nouveau déterreur-avaleur capable de traiter les grands silos français ou bien encore des dispositifs permettant de mécaniser le bâchage des silos.
L'agronomie et la génétique étaient également au rendez-vous avec en ligne de mire un gain de 30 % de compétitivité d'ici à 2020.
Quatre conférences ont ainsi rythmé les deux journées autour des leviers actionnables pour atteindre cet objectif. L'une d'elle concernait la maitrise des coûts de production au niveau de la récolte qui représentent encore 25 % des charges proportionnelles de la culture.
Une autre avait pour thème la connaissance du génome de la betterave et ses conséquences sur la sélection de nouvelles variétés aux qualités accrues. La mise au point d'une « betterave d'hiver » permettant de rallonger la durée de fonctionnement des sucreries, et donc d'optimiser les outils de production industriels, a également été abordée.
(Source du texte : lafranceagricole.fr)
Le 7 octobre, je me suis rendue à Saint-Saulve dans le Nord pour assister à la cérémonie où Cécile GALLEZ, Maire de cette commune et ancienne députée du Nord, a été élevée au rang de chevalier de la Légion d'Honneur. Saluée par une standing ovation, cette médaille récompense une femme formidable qui depuis quarante ans se bat pour ses concitoyens. Et pour ceux qui souffrent. Cette cérémonie a été à son image : simple et émouvante. Valérie Létard a salué une mère spirituelle en politique. Comme d'autres, elle l'a pris « pour modèle », « le jour où je me suis engagée en politique, j'ai toujours su qu'il fallait regarder son exemple, sa façon de s'engager, sa simplicité et son humilité. De ces années au service des autres, on peut retenir son travail pour les personnes handicapées ou âgées ou bien encore son action pour l'implantation d'entreprise (Toyota, Daimler Chrysler, Michelin, Grimonprez, etc.). À 75 ans, Cécile n'est pas près de passer la main : « Je vais essayer de continuer. Je ne resterai pas seule chez moi à tourner en rond. »
Remise des prix aux champions de la course organisée ce dimanche 25 septembre 2011 par l'association Courir à Homblières.
Madame le Maire (Bernadette BLEUSE), son adjoint et moi-même prêts à remettre les coupes
La députée de l'Aisne a répondu aux questions du journaliste Erick LESKIW lors d'une interview sur l'apprentissage.
Rentrée scolaire à VERMAND. Comme chaque année, j'ai assisté le jeudi 8 septembre à la rentrée des élèves de l'école (145 élèves) et du collège de Vermand (367 élèves). Accueillie par Madame Frédérique DECARSIN, Directrice de l'école, puis par Madame Florence TIRANT, Principale du Collègue, j'ai pu pour aller à la rencontre des jeunes et des enseignants de ces deux établissements.
Inauguration de la mairie du VERGUIER. Samedi 10 septembre, j'ai inauguré la nouvelle mairie de LE VERGUIER, après quelques mois de travaux de réhabilitation. Placé au centre du village, ce bâtiment Mairie-école a vu défilé des générations d’écoliers, des centaines de mariage et autant d’élections. Je tiens à féliciter le Conseil municipal d’avoir eu le courage de mener à bien ce projet de presque 160 000€ (dont les fonds parlementaires) avec toute la complexité qu’il peut représenter de montage administratif, de subventions et de suivi de chantier. Cet investissement était essentiel pour que l’équipe municipale et le secrétariat de mairie travaillent dans de bonnes conditions au service de la population. Je reviendrai bientôt au VERGUIER pour inaugurer la rénovation de la salle des fêtes.
Inauguration de la Foire Saint-Martin à REMIGNY. Depuis 1996, le comité des fêtes de Remigny organise la désormais célèbre et renommée foire de la Saint-Martin. Il s'agit d'un événement incontournable pour brocanteurs et badauds du Saint-Quentinois et du département de l'Aisne. Chaque année, de nombreuses personnes se dévouent pour que le succès de la foire de la Saint-Martin soit total. Plusieurs centaines de visiteurs ont parcouru les rues de la commune ce dimanche 11 septembre. Outre la brocante, une exposition d'art a eu lieu dans l'église Saint-Martin. Une vingtaine d'artistes (peinture, sculpture, patchwork) étaient présents.
J'ai inauguré ce week-end la nouvelle cantine scolaire de VENDEUIL. Cet investissement a permis au regroupement scolaire Vendeuil-Remigny maintenir la 5ème classe ouverte. Alex Lesbros,
le maire de la commune, a d'abord remercié son équipe municipale, qui a pris la décision de restaurer l'ancien cinéma des années 60 en cantine et garderie communale, et a aussi félicité le comité des parents d'élèves pour leur mobilisation et
leur dialogue avec les parents, permettant de sauvegarder la 5e classe. Cette création de cantine a permis également l'embauche sous contrat de deux personnes. Le coût de ces travaux (cantine, cuisine et toilettes) s'élève à environ 100 000 €,
dont 9 000 € en provenance de ma réserve parlementaire. Aux parents maintenant d'utiliser ce service en inscrivant leurs enfants à la cantine pour assurer tout le succès à ce nouvel équipement.
La fête de la Saint-Fiacre a encore connu un beau succès ce week-end à Saint-Quentin. Chaque 1er samedi de septembre, la cité des Pastels célèbre la Fête des
Jardiniers. La statue de Saint-Fiacre est enlevée de sa niche située au-dessus d'un café pour être bénie au champagne sur le parvis de l'église Saint-Jean. Un grand cortège de vélos, brouettes, chars fleuris, et -nouveauté de l'année- ânes,
défile dans la ville en passant par la place de l'Hôtel de Ville et le Parc des Champs-Elysées. Comme chaque année, le bâton de la Saint-Fiacre a été remis par
l’association des Jardins ouvriers et familiaux au jardinier le plus méritant. Il s'agit d'un ancien policier à la retraite de 64 ans, dont la parcelle est située du côté de Remicourt.
Samedi 2 juillet à 14h, j'ai inauguré avec Xavier BERTRAND et les élus municipaux la 16ème édition des Plages de Saint-Quentin. Parmi les nouveautés de l'année : un parcours d'accrobranche, une cage à grimper pour les adolescents, le studio de la télévision locale, décentralisé sur la plage, et surtout, un nouveau geyser qui animera désormais toute l'année l'étang d'Isle. Quant aux animations prévues, on peut citer le gala de catch du dimanche 10 juillet, les différents concerts gratuits, les ateliers pour enfants et adultes, les balades en calèche et le spectacle de veille de clôture le 14 août avec « Les Zouteboum's ». La plage est ouverte de 10 à 19 heures, de 14 à 19 heures le dimanche et jours fériés. 500 000 visiteurs sont attendus. Voici un reportage-photo de l'ouverture de cette opération qui va durer jusqu'au 15 août.
L'école de RIBEMONT récompensée pour la réhabilitation d'un vitrail disparu. Vendredi 1er juillet, j'ai participé à la remise du prix du 1er concours Elisabeth FAGELIN. Ce concours, qui récompense une école de l'Aisne pour la qualité de son projet pédagogique, pastoral et esthétique, sera désormais organisé tous les 2 ans. Une belle façon de tirer un coup de chapeau à l’incroyable carrière d’Elisabeth Faglin, une enseignante qui reste dans nos cœurs et nos mémoires comme un moteur et un modèle d’innovation pédagogique, à l’initiative de projets invraisemblables et toujours réussis ; un moteur pastoral aussi, puisque ses projets illustraient sans cesse son infatigable engagement chrétien ; un modèle d’esthétique enfin, car tout le monde se souvient de son irrésistible goût pour le beau. Le hasard fait parfois bien les choses, puisque c'est l’école de RIBEMONT qui a été récompensée pour la première édition du concours, la 1ère école où Elisabeth Faglin a été chef d’établissement lorsqu’elle est arrivée pour la 1ère fois dans l’Aisne. Je tiens à féliciter les élèves de cette école, qui ont réalisé un travail de longue haleine, avec toute une équipe, pour redonner à l’oratoire son vitrail perdu. Cette réhabilitation a été rendue possible grâce à la mobilisation des enfants, encadrés d’une équipe enseignante efficace, du service des vocations, du service « Art et Foi », du musée et des archivistes d’Hirson et bien sûr des maîtres verriers. Résultat : ce projet donne à cet édifice ancien une touche contemporaine. Voilà une belle illustration de ce mélange dynamique entre un patrimoine passé et un souffle artistique moderne.
La formidable leçon de vie du tournoi Julien Berdal. Le 2 juillet dernier, Michel BERDAL organisait, comme chaque année à FRESNOY-LE-GRAND, ce tournoi à la mémoire de son fils, emporté beaucoup trop tôt par la maladie. On ne peut être qu'admiratif de sa volonté de rendre ainsi hommage à tous ces jeunes qui nous quittent en pleine fleur de l’âge. Michel vit pleinement sa passion en passant tous ses week-ends sur les terrains de football, et en perpétuant cet événement que Julien aurait sans aucun doute apprécié. Il nous offre une formidable leçon de vie. Je remercie l’ensemble des footballeurs, sponsors et spectateurs – toujours plus nombreux – qui participent à ce rendez-vous sportif devenu incontournable, pour partager ensemble la joie du sport et l’émotion du souvenir en toute amitié.
Nouveau succès populaire pour la 12ème édition du National de Pétanque à SAINT-QUENTIN, un rendez-vous de l’été désormais incontournable dans notre ville. Pendant 3 jours, amateurs, professionnels et passionnés ont vibré au rythme de cet événement. Les meilleures équipes se sont retrouvées sur les Champs-Elysées pour nous offrir du beau spectacle et un week-end de fête. Un succès dû aussi à la mobilisation exemplaire des nombreux bénévoles. Longtemps considéré comme un simple jeu, pratiqué pendant les vacances ou les moments de farniente, la pétanque est aujourd’hui reconnue comme un vrai sport qui demande beaucoup d’entraînement pour parvenir au haut niveau. Cette activité sportive suscite de nombreuses vocations et les licenciés sont chaque année de plus en plus nombreux. Mais au-delà de la pratique purement sportive, l’activité bouliste est aussi un sport populaire, pouvant être pratiqué par tous et à tout âge. La pétanque se joue de plus en plus en famille, entre amis, faisant de chacune des rencontres un moment de convivialité, d’humour, de camaraderie, de sociabilité et de respect. Des valeurs qui correspondent incontestablement à l’état d’esprit des Saint-Quentinois.
La fille adoptive de Jacques CHIRAC à Saint-Quentin. Les habitants du quartier Saint-Jean ont assisté à un cortège inédit le 18 juin dernier. Une fanfare, des mascottes, accompagnées
par Anh Dao Traxel. En effet, la fille adoptive de Jacques et Bernadette Chirac était l'invitée de la grande journée festive, organisée salle Paringault, par l'association Arlequin du grand festival. Au programme : des ateliers peinture et
maquillage l'après-midi réservés exclusivement aux enfants et le soir, un bal masqué animé entre autres par le policier slameur Fabrice Leroy et une chanteuse du Nord Jenny. Venue en qualité de marraine de l'association Relais des rêves à
laquelle seront reversés les bénéfices collectés au cours de la soirée, Anh Dao Traxel a également assisté à la commémoration de l'anniversaire de l'appel du Général de Gaulle depuis Londres le 18 juin 1940 (voir la photo
ci-dessus)
Pose de la 1ère planche du pôle pédagogique de Saint-Simon. Xavier BERTRAND et moi-même avons posé la première planche de ce beau projet porté par Alain VAN HYFTE, maire d’OLLEZY et
président du syndicat des écoles regroupées de Dury, Ollezy, Tugny et Pont, St Simon (DOTS). La démarche entreprise par les communes du regroupement scolaire est exemplaire : cette mutualisation de moyens est un choix réfléchi pour faire mieux.
Un choix qui évoluera avec les effectifs accueillis et qui s’adapte d’ores et déjà au mode de vie des parents avec la garderie et la cantine scolaire. Ce nouveau pôle améliorera ainsi le quotidien avec moins de fatigue dans le car, un
environnement accueillant, une équipe pédagogique réunie en un seul et même lieu. L’école rurale doit continuer de jouer un rôle essentiel pour la réussite de tous les élèves. Ce projet est la preuve qu’on peut avoir une école moderne à la
campagne comme à la Ville.
Entre Arsène Lupin et Mère Teresa
Remplaçante de Xavier Bertrand, Pascale Gruny apparaît à l'Assemblée Nationale chaque fois que son mentor atterrit (c'est souvent le cas) au gouvernement. Notre députée de l'Aisne, qui mène de front carrières professionnelle et politique, conçoit la politique comme le prolongement de l'engagement associatif.
FILLE d'agriculteurs ayant fait des études de commerce, Pascale Gruny est à la fois une femme de terroir et d'ouverture. Croyante, pratiquante, elle n'en est pas moins favorable au mariage des prêtres car être marié, avoir des enfants, cela évite d'avoir des vies (voire des vices) cachées. Surtout cela permet de mieux comprendre le monde. Cette grande admiratrice de Mère Teresa préfère en effet le religieux qui s'implique que celui qui médite retiré de tout. Ajoutons que cette croyante n'est pas ce qu'on appelle une grenouille de bénitier. Son héros de fiction favori n'est-il pas Arsène Lupin ? Quelqu'un qui aime Arsène Lupin ne peut pas être entièrement mauvais. Car le gentleman cambrioleur est certainement l'un des héros les plus attachants de notre folklore national. Bien plus à mon avis qu'Astérix, ou ces héros imités de l'Amérique tel Lucky Luke. Mais si Pascale Gruny a une affection pour Arsène Lupin, c'est qu'elle aime beaucoup la ville d'Étretat. Le père d'Arsène Lupin, Maurice Leblanc, a planté là le décor de « L'Aiguille creuse » et possédait une maison transformée aujourd'hui en musée. Enfant, Pascale Gruny passe ses vacances en Normandie avec sa famille. Un rite familial qu'elle répète aujourd'hui encore puisqu'elle possède une maison à Fécamp. Mais tout cela mérite une petite explication, et pour ce faire de prendre la machine à remonter le temps. Lors de l'avancée allemande en 1914, Léandre Boulanger, agriculteur de son état et arrière-grand-père de Pascale Gruny, doit évacuer sa famille en lieu sûr, à Thiétreville exactement, avant de repartir au front. Là, la famille Boulanger noue des liens d'amitié avec une famille normande les De Repeer. En 1939 rebelote, la famille est évacuée en Bretagne et fait un séjour en Normandie quand le grand-père est fusillé par les Allemands en 1942. Ces liens tissés en temps de guerre ne se relâcheront jamais en temps de paix. Le nom de Léandre Boulanger, tué en 1917, n'est-il pas inscrit tout à la fois sur le monument aux morts de Thiétreville, sa ville d'adoption, et de Levergies, sa ville natale ?
Sous le signe de la Normandie
Pascale Gruny est née le 18 février 1960 à Cambrai dans le Nord. Ses parents sont agriculteurs et possèdent une ferme de 150 hectares dans le petit village d'Estrées. Les parents ayant choisi de travailler en famille, elle joue à la maman, s'occupe du petit frère et de la petite sœur, des cousins. Elle joue à la maîtresse aussi et donne des cours de rattrapage scolaire. Elle donne même des cours de catéchisme dès l'âge de 13 ans. Plus tard, elle adhère aux associations du village, fait de la danse folklorique, la danse constituant sa marotte même si elle regrette de n'avoir pu commencer le modern jazz qu'à l'âge de 21 ans. Aujourd'hui encore, si vous voulez voir votre députée danser, il faut aller au spectacle donné chaque année pour le Téléthon ! Enfance heureuse. La jeune Pascale fréquente le collège de Beaurevoir, là où Jeanne d'Arc fut emprisonnée, puis le Lycée Pierre-de-la-Ramée à Saint-Quentin. Elle obtient le bac C en 1977 et intègre l'École supérieure de commerce à Lille pour un cycle de quatre ans. « J'aime bien l'entreprise. Ça m'attirait. J'avais un oncle et une tante qui avaient une entreprise, et j'adorais aller les aider. »
Piscine avec Xavier Bertrand
En deuxième année, Pascale Molet (son nom de jeune fille) épouse Dominique Gruny qui vient de terminer l'IUT de génie électrique : « Je l'ai rencontré en Terminale. Je suis tombée très amoureuse, et ça dure toujours. » Les études terminées, le couple s'installe dans la petite commune d'Offoy dans la Somme. Pascale entre dans un cabinet de comptabilité agricole. Elle mène tout à la fois vie professionnelle et vie familiale. Trois filles naissent entre 1982 et 1988. De 90 à 95, elle est cadre comptable à Saint-Quentin. Puis en 1995, elle intègre les transports Citra de Saint-Quentin où elle devient directrice administrative et financière. Aujourd'hui elle travaille au groupe Tuppin concession automobile, où elle est directrice des ressources humaines. La politique se greffe tout naturellement sur ses autres activités. Elle devient conseillère municipale d'Offoy en 1983. Le village comprenant 231 habitants, ce n'est pas vraiment encore de la politique. Plutôt une prolongation de son goût pour l'associatif qui ne la quitte pas. La carrière politique proprement dite commence en 2001, alors qu'elle est bénévole à la jeune chambre économique de Saint-Quentin. Pierre André la remarque et la sollicite pour sa liste municipale. Elle fait ainsi la onnaissance de Xavier Bertrand, adjoint au maire. Le courant passe. La preuve, une fois par semaine, le mardi, les deux collègues alignent les longueurs à la piscine municipale (Xavier Bertrand a toujours su très bien nager !). « Un jour, à la piscine, il m'a demandé d'être sa suppléante », explique notre future députée. Une association payante avec un hic cependant. Pascale Gruny doit s'effacer quand Xavier Bertrand n'a plus de ministère. Elle devient ainsi députée de 2004 à 2007, de 2007 à 2009. Puis le 14 décembre 2010, Bertrand ayant retrouvé une place au gouvernement, elle abandonne son poste de députée européenne conquis en 2009 pour retrouver l'assemblée nationale. Alors est-il difficile de jouer ainsi au yoyo ? « Ce n'est pas un problème narcissique pour moi. Disons que cela m'oblige à garder mon activité. Ce qui est difficile en revanche, c'est de faire attention. De ne pas engager la parole de Xavier Bertrand quand je lui succède. » Pascale Gruny aime à se présenter sous l'étiquette droite sociale. Effet de son engagement catholique, elle pense que l'humain doit rester au cœur des préoccupations du politique. C'est pourquoi elle goûte peu les excès du capitalisme financier. Bonne nature, elle pense que nous irons tous au Paradis et que le diable n'existe pas. Ce qu'elle oublie, c'est que son modèle, mère Teresa, a été exorcisée peu avant sa mort, parce que la nuit elle se sentait « sous l'emprise du diable ». Alors Pascale Gruny devrait faire attention, car le diable niche parfois dans la politique.
(Source : L'Union, Bruno Testa ; photo : Christian Lantenois)
Lundi 23 mai, Pascale GRUNY a accueilli dans sa circonscription Michel DANTIN, Député européen, membre de la commission agriculture du Parlement européen. Le député originaire de Savoie est allé à la rencontre des agriculteurs du Saint-Quentinois.
Après avoir déjeuné à Saint-Quentin avec les responsables syndicaux agricoles de l'Aisne, Pascale GRUNY et Michel DANTIN se sont rendus dans l'exploitation agricole de Monsieur LEGRAND à ROUPY, pour échanger sur l'avenir de la
PAC après 2013. La Commission européenne a en effet publié récemment une communication sur l'avenir de la Politique agricole commune, un enjeu majeur pour les agriculteurs français et ceux de l'Aisne en particulier.
Pascale GRUNY a souligné l'importance de ce document d'orientation "qui rompt avec l'orientation politique du "tout marché" qui prédominait ces dernières années." La députée de l'Aisne a rappelé les 3 grands défis stratégiques de l'agriculture que la future PAC devra relever : la sécurité alimentaire, la lutte et l'adaptation aux changements climatiques, le maintien d'une activité agricole sur tous les territoires européens.
Michel DANTIN a de son côté affirmé que la communication de la Commission était une "bonne base de travail" puisqu'elle reconnait notamment la nécessité absolue d'une action et d'un soutien publics en faveur du secteur agricole, afin que celui-ci soit en mesure de répondre à la commande sociale, par exemple en matière environnementale et sanitaire.
Le député européen du Sud-Ouest a quand même tenu à rappeler qu'il fallait rester vigilant et ne pas donner un blanc-seing à la Commission européenne : "Il nous faut encore attendre les propositions législatives de la Commission en juin. D'ici là, le Parlement va travailler à fournir des éléments à la Commission, car des points sensibles de l'architecture globale de la PAC, ainsi que son mode de financement et le niveau des contraintes environnementales imposées aux agriculteurs, doivent encore être clarifiés."
Pascale GRUNY a demandé à Michel DANTIN de relayer à Bruxelles les attentes des députés et des agriculteurs français sur le budget PAC post-2013 : "la traduction concrète de toutes ces orientations est aujourd'hui suspendue
aux moyens alloués à la PAC, c'est-à-dire à la grande négociation budgétaire pour la période 2014-2020, ainsi qu'à la modification du droit européen de la concurrence et des règles de fonctionnement du marché intérieur. La PAC doit rester la
priorité n°1 de l'Union européenne".
Ce dimanche, les habitants de BEAUREVOIR (02) célébraient la fête annuelle de Jeanne d'Arc. Les élus de la commune ont enfilé des costumes d'époque (en photo : le Maire Eric LIMPENS et l'Adjoint Siegfried KUHN) pour se joindre à leurs concitoyens. Chaque année, la commune de l'Aisne organise un événement autour de la célèbre Jeanne d'Arc, prisonnière de Jean de Luxembourg, et qui fut transférée du château de Beaulieu au château de Beaurevoir. Elle fut accueilie par une tante de Jean de Luxembourg et par Jeanne de Béthune, son épouse. Elles lui offrirent une robe, mais Jeanne refusa de quitter sa vêture masculine. Jeanne recevait des visites, et fut tenue au courant des pourparlers pour la vendre aux Anglais. Elle prit la résolution de tenter une nouvelle évasion, malgré ses "Voix" qui lui conseillèrent la prudence. Elle était claustrée au dernier étage d'une tour d'angle, haute d'environ 30 mètres ; la muraille était à pic et s'achevait dans un fossé à sec. L'étroite fenêtre de la geôle n'était pas grillagée, Jeanne s'y glissa. Elle tomba lourdement dans le fossé ; à moitié évanouie, elle entendit des gens crier : elle est morte. Des gardes accoururent, elle reprit conscience. On la porta dans sa cellule, où elle resta étendue sur un grabat, incapable de boire et de manger durant trois jours. Les juges de Rouen profitèrent de cette évasion manquée pour l'accuser d'avoir voulu se suicider. Cependant, le réquisitoire définitif ne fit pas allusion au suicide.
Samedi, le maire de BRISSY-HAMEGICOURT, Jacques CARON inaugurait le foyer rural de sa commune. Le site, occupé par des écoles après 1945, puis modifié dans les années 50 pour accueillir
une salle des fêtes, avait besoin d'un sérieux coup de jeune (la dernière rénovation datait des années 70). Les travaux ont donc consisté à une profonde remise aux normes, notamment pour rendre la salle accessible aux personnes à mobilité
réduite. Avec Xavier BERTRAND, j'ai accompagné ce projet avec la réserve parlementaire car il contribue à améliorer la qualité de vie des habitants et parce qu'il crée de l'emploi. La population a désormais à sa disposition un lieu convivial et
d'échanges intergénérationnels.

La Ville de SAINT-QUENTIN organisait les 14 et 15 mai 2011 dans le cadre de l’Année Européenne du Bénévolat le « Festival des Associations » sur le champ de foire. Je suis heureuse,
en tant qu’ancienne députée européenne, que Saint-Quentin ait choisi de s’investir pleinement dans l’Année Européenne du Bénévolat et du Volontariat. Il était primordial que cet événement européen ait aussi un retentissement à Saint-Quentin, et
pas seulement dans les grandes villes. C'est une formidable opportunité pour valoriser l’action de nos associations, le travail remarquable et essentiel de nos bénévoles et de nos volontaires. Cette Année européenne du Bénévolat et du
volontariat doit aussi nous conduire à réfléchir sur la transmission de l’engagement. Entretenir la flamme de l’engagement, susciter l’envie de s’engager chez ceux qui ne le font pas encore, transmettre cette fibre aux jeunes générations, sont
pour moi, des questions majeures autour desquelles nous devons tous nous mobiliser. Cet esprit d’engagement et du don de soi, cette année européenne est l’occasion de le valoriser auprès de la population, du monde de l’éducation, du monde
économique et du monde de l’entreprise.
ZOOM sur le service SOS Mains du Centre hospitalier de Saint-Quentin : Jean-Louis DUNAUD, chef de service, tenait avec son équipe de SOS Mains un stand au Festival des associations ce week-end. Je les remercie d'avoir consacré leur week-end à faire de la prévention sur le risque de traumatisme ou de pathologie professionnelle affectant la main. Le communiqué de l’Académie nationale de médecine du 29 juin 2004 situe parfaitement les problèmes posés par les traumatismes de la main et des membres supérieurs : « - les blessures de la main représentent un très important pourcentage de la traumatologie générale (un quart environ), - elles sont génératrices d’arrêts de travail prolongés, d’incapacités définitives importantes, de déclassements professionnels dramatiques chez les travailleurs manuels, - un diagnostic précis et un traitement chirurgical nécessitant souvent la mise en œuvre de méthodes complexes de micro chirurgie, pratiqués en urgence, sont susceptibles de réduire dans de fortes proportions l’incapacité et l’invalidité, - moins de 10% des 1.400.000 blessures de la main survenant chaque année en France sont prises en charge par des centres spécialisés, - de nombreux services hospitaliers publics ne sont pas en mesure de répondre aux problèmes posés par la traumatologie d’urgence grave de la main, (…) »
Dans le cadre de leur participation au Parlement des enfants, les deux classes de CM2 de l’école m’ont invitée le lundi 9 mai à venir présenter l’Assemblée nationale et ma fonction de député.
Ce fut un moment très intéressant. Les enfants connaissaient très bien leur sujet et leurs questions étaient des plus pertinentes.
Ils auront l’occasion de venir visiter l’Assemblée le mardi 17 mai pour observer de leurs yeux le palais Bourbon, découvert dans leurs manuels d’instruction civique.
Le Parlement des enfants se réunit chaque année depuis 1994. 577 enfants élus par leurs camarades de classe représentent l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Cette manifestation est organisée par l’Assemblée nationale en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et se déroule au Palais Bourbon.
Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique «grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.
Chaque classe peut dès lors commencer ses travaux afin de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Ces travaux sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie. Ils sélectionnent une proposition de loi par académie ainsi qu’une question au Président de l’Assemblée nationale et une au ministre de l’Éducation nationale.
Vous trouverez plus d’informations ici.
La petite Clara a été choisie par ses pairs pour être « délégué junior » et devra revenir le 28 mai pour siéger à ma place dans l’hémicycle au parlement des enfants.
Je remercie le corps enseignant pour son accueil et le travail accompli avec les enfants. Merci à vous !
Retour sur les événements de la circonscription auxquels j'ai assisté samedi et dimanche... un week-end 100% saint-quentinois :
Samedi 7 mai : l'UMP Saint-Quentin a fêté le 4ème anniversaire de l'élection de Nicolas SARKOZY. Samedi matin, j'ai participé à l'événement organisé par la 2ème circonscription de l'UMP Aisne, célébrant le 4è anniversaire de l'arrivée de Nicolas SARKOZY à l'Elysée. L'occasion de rappeler aux militants que notre formation politique peut être fière du bilan du Président de la République. Depuis 2007, la France a du faire face à 5 crises mondiales d’une ampleur inégalable : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique, géopolitique. Malgré ce contexte particulièrement difficile, le Président de la République et la majorité ont réagi avec sang froid et courage pour protéger la France et les Français. Nous avons aussi tenu fermement le cap de l’intérêt général pour réaffirmer les valeurs fondamentales de la République, réformer notre pays au service des Français et préparer l’avenir de la France et de nos enfants. On peut citer : la réforme des retraites, le service minimum dans les transports publics, la revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé, la France qui a retrouvé son rang dans le monde (Géorgie, Côte d'Ivoire, Libye), la défiscalisation des heures supplémentaires, la suppression des droits de succession, le Grenelle de l'environnement, le Grand Paris, etc.
Samedi 7 mai : les acteurs de l’emploi sont venus avec Xavier BERTRAND rencontrer les jeunes du quartier Europe à Saint-Quentin. Ce samedi, j'ai accompagné le Maire de Saint-Quentin Xavier BERTRAND pour aller à la rencontre des jeunes du quartier Europe. Nous avons évidemment parlé d'emploi des jeunes, en présence de Pôle Emploi (qui était venu avec 65 offres d'emploi dont certaines seront bientôt pourvues), la Mission locale et des agences d'intérim. Le Ministre du Travail a rappelé son souhait de réformer certains aspects de Pôle Emploi, et s'est également attardé sur l'une de ses grandes priorités : l'apprentissage. Dernière mesure en date : le décret portant sur l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un jeune supplémentaire en alternance. Cette mesure portera sur une exonération de charges pendant un an.
Dimanche 8 mai :ce dimanche on célébrait à Saint-Quentin le 66ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945. Le 8 mai 1945, à 15h00, les cloches de toutes les églises sonnent officiellement la fin de la Seconde guerre mondiale tandis que le général de Gaulle en fait l'annonce radiophonique. La population laisse éclater sa joie. Le 8 mai après-midi et le 9 mai sont déclarés exceptionnellement fériés. La foule envahit les rues, entonnant la "Marseillaise" et des chants patriotiques. La célébration de ce jour de victoire instauré dès 1946 a considérablement évolué jusqu'en 1981, date à partir de laquelle un consensus s'est fait pour consacrer le 8 mai jour férié et jour de fête nationale. Nous célébrons chaque année le souvenir du jour de la capitulation définitive de l'Allemagne nazie, au terme de près de 5 années de conflit. Chaque année, l'émotion est intacte. Chaque année, nous rendons hommage à tous ceux qui ne se sont jamais résignés, qui n'ont jamais abdiqué, ceux qui espéraient la liberté. Nous rendons hommage aux hommes qui se sont battus, à ceux qui sont tombés, et aux autres qui ont enduré tant d'épreuves.
Dimanche 8 mai : les amateurs de fleurs s’étaient donnés rendez-vous aux Champs Elysées... à Saint-Quentin. Sous un soleil chaud de printemps, les professionnels de l'horticulture, fleuristes et grainetiers ont, une fois de plus, répondu présent au traditionnel marché aux fleurs qui se déroulait dimanche aux Champs-Élysées. Les milliers de visiteurs, qui se sont succédé tout au long de la journée ont pu trouver de superbes mosaïques de fleurs aux couleurs variées et aux senteurs envoûtantes. Dans le cadre de ce marché aux fleurs, l'Office de Tourisme et l'Union Départementale des Offices de Tourisme et syndicats d'initiative de l'Aisne organisaient en même temps la journée du Tourisme, l'occasion pour les acteurs privés et publics de notre territoire de dévoiler nos richesses gastronomiques. La journée a été ponctuée d'animations pour petits et grands (Musique, Jeux Picard, Animation "Tchot-Quentin"...)
Veolia Transdev lance sur le réseau de Saint-Quentin (Aisne) le premier bus roulant au bioéthanol en France. Un biocarburant qui sera, en plus, 100% local car issu de la betterave ! Le bus carburera au rouge pour rouler plus vert.
Samedi 30 avril, en présence de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Maire de Saint-Quentin, de Pierre ANDRE, Sénateur et Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin, et de Pascale GRUNY, Députée de l'Aisne, Veolia Transdev a lancé le premier test grandeur nature d'un bus fonctionnant avec du bioéthanol français.
C'est la première fois en France qu'un véhicule de transports en commun utilisera du carburant local. Le bus circulera sur le réseau Pastel des transports urbains saint-quentinois et utilisera du bioéthanol produit à quelques kilomètres de là, à Origny-Sainte-Benoîte, à partir de betteraves cultivées dans la région Picardie. La question du bilan carbone est donc au coeur de l'initiative. Jusqu'ici ce biocarburant n'avait pas trouvé sa place dans le transport public où le Diester (biodiesel) jouait le rôle de cador des réservoirs.
Cinq partenaires se sont associés dans ce projet responsable : le groupe Veolia Transdev, acteur mondial dans le domaine des transports publics et exploitant du réseau Pastel depuis septembre 2004, à travers sa filiale Saint-Quentin Mobilité ; le groupe Scania, un des plus grands constructeurs mondiaux de poids lourds, d'autobus et d'autocars ; Tereos, groupe agro-industriel coopératif spécialiste de la première transformation de la betterave, de la canne et des céréales, qui produit le carburant du bus ; et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin qui regroupe 20 communes sur 5 cantons. Leur objectif : mettre un carburant 100% local au service des transports de la région pour rendre les bus encore plus propres et contribuer à développer l'activité économique locale.
Le bus Scania circulera pendant trois mois sur la ligne 4, entre Rouvroy et ZAC La Vallée, qui dessert notamment la nouvelle base urbaine de loisirs (BUL). Une fois cette phase de test passée, le bus poursuivra son expérimentation, à l'automne, sur le réseau rémois CITURA de Veolia Transdev, en utilisant un bio carburant produit, lui aussi localement.
Le bioéthanol réduit de 70% l'émission de gaz à effet de serre par rapport à l'essence. Il représentera 10% d'énergies renouvelables dans le secteur des transports en Europe en 2020. 3% seulement des surfaces agricoles cultivées en betteraves et céréales seront utilisées pour répondre à l'objectif d'incorporation de 7% en 2010.
La basilique de Saint-Quentin, chef-d'œuvre de l'Art gothique, est l'objet d'un important chantier de restauration. Les Saint-Quentinois observent cette transformation au fil des mois et découvrent la transformation rapide et surprenante de l'édifice.
Une conférence était organisée ce samedi 30 avril à l'auditorium du Conservatoire de musique et de théâtre de SAINT-QUENTIN. La conférence intitulée « Au cœur du chantier de restauration de la basilique » était assurée par Francis Crépin, guide conférencier et vice-président de l'Association des amis de la basilique. L'auditoire a pu suivre le projet de restauration grâce à des séries de photographies prises au cœur du chantier.
J'ai ensuite eu la chance de me rendre directement sur place pour visiter l'avancée du chantier : impressionnant ! Les ouvriers s'activent pour consolider la base et les piliers de la basilique qui ont du mal à supporter
la charpente devenue trop lourde.
Ce chantier fait suite aux restaurations entreprises à l'automne 2006 dont l'objectif était d'assainir les parements et de rétablir les niveaux supérieurs de la tour-porche tels qu'ils l'étaient à la fin du XVII° siècle.
Dans le cadre du grand débat national sur la dépendance appelé de ses vœux par le Président de la République, Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, est venue à la rencontre ce mercredi 20 avril des acteurs de la dépendance à la faculté de Droit d'AMIENS.
En fin d’après-midi, c’était au tour des Jeunes Populaires de la Somme de débattre avec la secrétaire d’Etat au café Aux Sans Soucis, en présence d'Alain GEST, Député de la Somme, Pierre SAVREUX, Responsable des Jeunes Populaires de la Somme, et
moi-même. Au programme de cette réunion plus politique : un échange autour du thème : Qu'est-ce qu'une politique sociale de droite ?, mais également 2012 et la campagne à venir.
Débat sur la dépendance : cohérence, dialogue, innovation
Marie-Anne Montchamp a tenu à souligner la cohérence de la réforme de la dépendance qui s’inscrit dans la continuité de la réforme des retraites, à savoir la gestion de l’allongement de la durée de la vie.
Elle a rappelé que ce débat national allait associer tous les acteurs concernés, et que « personne ne pourra dire que la majorité présidentielle a voulu museler le débat ». Preuve une fois de plus de la volonté du Président de la République de
faire de la dépendance une occasion de concertation et d’échange.
Le débat s’entamant, l’annonce de mesures concrètes n’était pas à l’ordre du jour, mais Marie-Anne Montchamp ne s’interdit aucune piste et veut parier sur l’innovation : « Si on raisonne à partir de ce que nous faisons aujourd’hui, on explose
les compteurs et il nous sera impossible de répondre aux besoins dans les 10-20 ans qui viennent » a-t-elle affirmé.
La secrétaire d’Etat a également insisté sur le fait que « le rôle de l’Etat est de soutenir les familles, pas de se substituer à elles », et dénoncé une tendance à donner systématiquement des réponses sanitaires et très coûteuses à des
questions qui ne relèvent pas toujours du domaine médical.
2012 : face aux conservatismes, la nécessité de réformer
Sur 2012, Marie-Anne Montchamp a montré une détermination et un optimisme sans faille pour 2012. Face aux grands enjeux à venir, elle a garanti qu’à la question « Qui peut le faire ? » le choix des Français se portera naturellement sur le
Président de la République sortant.
La secrétaire d’Etat a également critiqué la pénurie d’idées au Parti Socialiste, dénonçant « un projet en retard de 10 ans », recyclant de vieilles recettes comme les emplois jeunes. Contre toute forme de conservatisme elle a prôné l’audace,
pour « sortir de la politique de guichet, trouver le juste équilibre entre solidarité et responsabilité ». « C’est cela, une politique sociale de droite », conclut-elle.
Pascale GRUNY, accompagnée de Xavier BERTRAND, s'est rendue à la Journée du Recrutement organisée par le quotidien l'Aisne Nouvelle le 31 mars dernier au Palais Fervaques de Saint-Quentin.
Pour cette 1ère édition, les recruteurs avaient répondu présents, avec plus de 250 offres d'emploi. Toute la journée, un flot ininterrompu de jeunes (plus de 3 000) - diplômés ou pas - et d'actifs au chômage s'est donc massé au premier étage du palais. Munis de leur CV et d'un guide distribué à l'entrée et référençant les différents postes à pourvoir, les candidats ont littéralement pris d'assaut les différents stands du salon, qui n'ont jamais désempli de la journée.
Ils sont ainsi allés à la rencontre des responsables de MBK, Le Creuset, Tereos, Les Boutiques de Saint-Quentin, Cora, Majuscule, Synergie... L'espace de quelques minutes, chacun d'eux a pu se présenter et répondre aux questions de ses interlocuteurs. Les candidats ont pu faire un point sur leur formation initiale et professionnelle et évoquer leur dernière expérience ou celle qui a été le plus probante.
Les professionnels ont aussi évoqué les possibilités d'évolution au sein de leur entreprise ou encore leurs formations en interne. Tous ont unanimement déclarés que cette initiative était un succès et
qu'elle leur avait permis de "dénicher" des profils intéressants. De nombreux candidats pré-sélectionnés seront d'ailleurs bientôt reçus en entreprise pour leur entretien définitif d'embauche.
Xavier BERTRAND s'est également montré satisfait de l'opération : "le chômage, ce ne sont pas que des statistiques". Pascale GRUNY s'est réjouie de l'efficacité du dispositif qui "a réellement permis de faciliter la rencontre entre recruteurs et personnes en recherche d'emploi". La députée de l'Aisne a invité Claudine DESPLANQUES, Directrice de l'Aisne Nouvelle, à renouveler ce rendez-vous l'an prochain.
Pascale GRUNY a assisté ce mardi 5 avril au lancement du dialogue compétitif pour le chantier du canal Seine-Nord Europe à NESLE (80), en présence du Président de la République Nicolas SARKOZY et du Président de Voies Navigables de France (VNF) Alain GEST.
Le chef de l'État a visité tout d'abord le chantier d'abaissement de l'A29, financé par l'État dans le cadre du Plan de relance, et préparant le passage du futur grand canal. A terme, un pont-canal surplombera l'autoroute ; cet ouvrage d'art, est l'un des plus importants du tracé en Picardie. Nicolas SARKOZY est resté une demi-heure sur place, profitant de l'occasion pour discuter avec les ouvriers du chantier.
Ensuite, il a présidé, à Nesle, une table ronde, sur l'avenir du transport fluvial, en présence de l'ensemble des élus et des acteurs économiques concernés par le tracé et l'activité du futur canal Seine Nord Europe. 1 400 personnes l'attendaient.
Le Président a annoncé que le dialogue compétitif était lancé "aujourd'hui" et que le projet serait achevé en 2016-2017.Il a aussi rappelé les enjeux de ce chantier gigantesque : un projet de 4,5 milliards d'euros, avec 4 500 emplois à la clé pendant le chantier, et à terme, 25 000 emplois nouveaux.
| Vendredi dernier, j'ai visité L’EPIDE de Saint-Quentin, à l'invitation de son Directeur Michel DEVISSCHER. Après avoir assisté à la traditionnelle levée du drapeau tricolore, j'ai entonné la Marseilleises avec l'ensemble des jeunes rassemblés sur l'esplanade du centre. J'ai ensuite remis des diplômes à une quarantaine de jeunes et ai prononcé un discours dans la salle commune de l'établissement. |
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Pour moi, l'EPIDE est le symbole de ce que doit être la République, c'est-à-dire la République qui tend la main à tous ceux qui veulent s’en sortir. Chacun a le droit à une deuxième chance. Je suis convaincue que tout le monde ne peut pas réussir de la même façon. Je pense à tous ces jeunes qui éprouvent le sentiment, à un moment donné, que leur destin se trace trop vite, trop brutalement, sans que qu'ils aient vraiment toutes les cartes en main pour choisir leur avenir.
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Ce que les EPIDE permettent, c’est justement une prise en compte personnalisée des situations et des obstacles qui freinent les volontés et les talents et qui leur interdisent de s’épanouir. Chaque année, ces centres offrent à plus de 2.000 jeunes un contrat implicite : sur la base du volontariat, ceux qui le demandent reçoivent une aide, et s’engagent en retour à donner le maximum d’eux-mêmes. Et les chiffres sont là : au plan national, plus de la moitié des jeunes qui sont accueillis dans les centres trouvent un emploi ou une formation ; à Saint-Quentin, c'est plus de 60 %. |
J'ai aussi félicité l'ensemble des cadres et les personnels de l’EPIDE. La pédagogie mise en place par ces équipes de militaires, enseignants, animateurs, éducateurs sociaux et pompiers est originale. D'ailleurs, il suffit de le lire sur les visages des jeunes dont ils ont la responsabilité pour voir à quel point ils sont heureux d'être ici, heureux d'avoir fait ce choix, et combien ils mettent d'espoir dans la formation qui leur est apportée.